Actualité 2007 de juillet

De WikiMediation.

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Sommaire

Une loi pour encadrer la médiation au Maroc

La Chambre des Conseillers du roi du Maroc a voté à l’unanimité une loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle, le 24 juillet 2007. Les bonnes intentions enferment souvent les choses dans une perception et nous risquons d'assister là à une institutionnalisation de l'incompétence en médiation...

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Projet de loi relatif aux grèves des transports en commun

Il s'agit du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs relatif au service minimum en cas de grève. Il est envisagé de mettre en place un recours à un médiateur, lequel exercerait sa mission selon le cadre défini dans le code du travail. Ne conviendrait-il pas qu'avant de placer la médiation comme un nouveau remède aux affrontement de la vie sociale et économique de mieux définir la position des médiateurs, en l'occurence lorsqu'ils sont appelés à intervenir à la demande d'un service public ou dans le cadre d'un différend concernant un service public ?

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Elles ont vu et lu pour vous

Travail collaboratif d'été etc...

Christophe de Meeûs propose un travail collaboratif dont le but est de proposer à des entreprises - services et autres institutions - un audit "global" de leur structure - audit global ou diagnostic global consistant à réaliser à partir d'un questionnaire une évaluation des coûts, des problématiques que la structure rencontre dans son quotidien dans tous les secteurs d'activités - le chiffrage des dysfonctionnements pourra être le temps passé à traiter des non conformités, le coût des "turn over", le coût des primes de licenciement , mais aussi les coûts induits de l'organisation défaillante... etc Sachant que ce travail est déjà fortement avancé par Christophe qui s'est appuyé sur un concept initié depuis deux ans sous le titre de Contrat cadre éthique et médiation.

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Le "contrôleur des prisons" et le médiateur de la république

Le Conseil des ministres, sur proposition de Rachida Dati, la ministre de la Justice, a examiné le 9 juillet 2007 le projet de loi créant un "contrôleur général indépendant" de tous les lieux de détention. Il s'agit d'une mission imposée par le protocole à la Convention des Nations Unies contre la torture, que la France souhaite faire ratifier par le Parlement après l'avoir signé en 2005. Il était prévu que le médiateur de la république exerce son autorité indépendante dans ce cadre, mais le nouveau texte de loi ne fait plus référence à ce qui a déjà été mis en place avec des délégués dans plusieurs établissements pénitentiaires.

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Rapport 2006 du Médiateur du Faso

Le président de la république du Faso a reçu l’équipe du Médiateur du Faso le 10 juillet. Amina Ouédraogo et ses collaborateurs ont remis au chef de l’Etat leur rapport d’activités pour 2006. Le Médiateur du Faso a enregistré, l’année écoulée, au total 485 dossiers dont 204 ont connu leur dénouement, ce qui représente une hausse de 61% par rapport à 2005. Amina Ouédraogo en déduit une confiance que lui manifestent de plus en plus ceux qui ont recours à son institution.

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9 juillet à Lyon : rencontre de médiateurs professionnels ou en formation avec Médiateurs Associés

Le lundi 9, des médiateurs titulaires du CAP'M et des médiateurs en formation se sont retrouvés à Lyon. Il s'agissait d'une première table ronde sur le développement de la médiation. Des missions ont été choisies par les participants pour un travail contributifs concernant la profession de médiateur, la formation des médiateurs et l'exercice de l'activité de médiateur... Cette réunion à permis de poser des bases de travail et de clarifier les responsabilités de chacun dans la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation qui s'en trouve également dynamisée par les engagements qui ont été pris.

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Rencontre des avocats médiateurs du barreaux de Paris et des avocats du barreaux de Bruxelles

Le 14 juin 2007, les avocats médiateurs du barreau de Bruxelles ont tenu leur Assemblée générale et ont reçu à cette occasion la délagation de la Commission de la Médiation du Barreau de Paris.

Les obstacles au déroulement de la médiation ont été évoqués et se sont centrés sur la résistance des avocats à transférer leurs clients et leurs dossiers vers la médiation.

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Rapport du Médiateur de l'Education nationale Française pour l'année 2006

Le Médiateur de l'éducation nationale, Jean-Marie Jutant a rendu public son rapport pour l'année 2006, qu'il a intitulé "Promouvoir la confiance". Durant l'année 2006, le médiateur et les délégués académiques ont reçu plus de 6000 réclamations, soit environ 1000 réclamations de plus qu'en 2005. Ces réclamations proviennent de manière sensiblement égale des usagers et des personnels. Les usagers (parents et élèves) ont saisi le Médiateur de l'Education nationale principalement pour des demandes portant sur la scolarité, les inscriptions, les examens et concours. Le personnel de l'Education nationale (enseignant et administratif) a eu recours aux services du médiateur pour les questions financières, de déroulement de carrière et d'affectations.

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Changement à la chambre professionnelle de la médiation...

Le passage de la charge de la présidence de la première chambre professionnelle de médiateurs de Marc Lecordier (président depuis la création en 2001) a Jean-Louis Lascoux s'est fait sur fond de préparation du rendez-vous annuel dont la date a été fixée au 20 octobre 2007, à Paris... Marc devient Vice Président de la Chambre et prend en charge le développement de la médiation auprès de professions connexes.

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