Actualités 2005 (extraits du mediatoroscope)

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Sommaire

Le médiateur de la République et son délégué à la prison de Fresnes

Le Nouvel Obs a mis en relation les internautes avec le médiateur de la République et son délégué à la prison de Fresne*

Le 20 décembre, Le Nouvel Observateur a invité sur son quotidien permanent internet le Médiateur de la République, M. Jean-Paul DELEVOYE, et son délégué à la prison de Fresnes (Ile-de-France), Alain Déboval . En effet, le Médiateur de la République démarre une expérience de présence de délégués de sa fonction dans les prisons...

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Les banlieues "crisent" : boucs émissaires et magistrats vigilants

PARIS (Reuters) - La justice a envoyé en détention 178 des 1.550 personnes arrêtées après douze nuits consécutives de violences dans les banlieues françaises, annonce mardi le ministère de la Justice.

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La charte du CMAP

Mardi 22 novembre, le CMAP a fait signé une charte à 45 entreprises par laquelle elles se sont engagées à faire appel à des médiateurs pour s'épargner autant que faire se peut les procédures judiciaires.

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Assises de l'Hérault : meurtre d'un médiateur urbain

Procès pour le meurtre d’un médiateur urbain

Par Jean-Louis Lascoux, le 1/11/2005

Le 20 janvier 2002, à Castelnau le Lez dans l’Hérault, Alexandre Chambon a été tué d’un coup de fusil de chasse. Le jeune médiateur avait demandé au conducteur d’une voiture de ralentir dans le centre ville. Avec trois autres personnes, le meurtrier présumé comparaît devant les assises de l’Hérault.

Source : France3 - Catégorie: Médiation urbaine

la CCI de paris a convaincu 45 entreprises de signer une charte de recours à la médiation

Le Centre d'Arbitrage et de Médiation de la CCI de Paris a convaincu 45 entreprises de signer une charte de recours à la médiation

Excellente nouvelle pour le développement de la médiation commerciale ou coup de pub ?

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Convention entre le Ministre de la Justice et le Médiateur de la République

Le 16 mars 2005, le Ministre de la Justice et le Médiateur de la République ont signé une convention permettant, à titre expérimental, l’intervention de délégués du médiateur dans dix établissements pénitentiaires (Maisons d’Arrêt de Fresnes, d’Aix-en-Provence, Saint-Etienne, Nanterre, Epinal, Toulon, Centre Pénitentiaire de Marseille, Centres de Détention de Melun, Bapaume et Maison Centrale de Poissy).

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Rapport annuel 2005 du Médiateur de la République

La loi de 1973 - qui a institué le médiateur de la République - impose que la saisine se fasse par l'intermédiaire d'un parlementaire. Ainsi, chaque citoyen qui a une réclamation doit d'abord trouver "le bon parlementaire" qui accepte de présenter son message au porteur officiel des plaintes relatives au fonctionnement de la République, de ses services et administrations...

Malgré cette contrainte, le nombre de réclamations augmente. Par rapport à 2003, la progression est de 2,4%.

En 2004, 56 971 affaires sont arrivées dans les instances du nouveau Médiateur de la République, Monsieur Jean-Paul Delevoye, ancien ministre (UMP), nommé en avril 2004.

28 672 réclamations mettent en cause le fonctionnement d'un service public (9,5 % de plus qu'en 2003).

Les services parisiens du Médiateur ont été saisis de 5.778 plaintes, soit 15,1% de plus qu'en 2003.

Le rapport indique que :

- 27,8 % concernent des questions sociales du total)

- 23,1% concernent des affaires judiciaires ou afférentes à la nationalité.

40% des "réclamants" sont des personnes morales....


L'intervention du Médiateur de la République - auquel il est difficile de reprocher un manque de sérieux dans l'instruction des affaires ainsi qu'une éventuelle partialité - n'aura permis de résoudre que 80% des affaires. Oui, "seulement" parce que derrière les 20% restant, ils ne s'agit pas tant "d'affaires" que des personnes qui attendent d'être rétablies dans leur droit face à des administrations dont, parfois, il convient de s'interroger sur l'obstination, l'aveuglement, la non-responsabilité des personnes mêmes qui en assurent le "bon fonctionnement"...


NE MANQUEZ PAS "Médiateur Actualités" de MAI 2005

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