Auxiliaire de justice

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*avocats
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L'article 47 du NCPC confère à des auxiliaires de justice un privilège de juridiction, dit aussi " privilège du for", mais la jurisprudence n'est pas constante.
L'article 47 du NCPC confère à des auxiliaires de justice un privilège de juridiction, dit aussi " privilège du for", mais la jurisprudence n'est pas constante.

Version actuelle en date du 5 juin 2007 à 22:57

Un auxiliaire de justice fait partie d'une profession qui intervient lors d'une procédure judiciaire.

Définition

L'expression qui désigne l'ensemble des professions qui concourrent au fonctionnement de la Justice :

  • avocats
  • huissiers de justice
  • avoués
  • administrateurs judiciaires
  • mandataires liquidateurs
  • conciliateurs
  • experts

L'article 47 du NCPC confère à des auxiliaires de justice un privilège de juridiction, dit aussi " privilège du for", mais la jurisprudence n'est pas constante.

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