Centre de médiation commerciale de Grenoble

De WikiMediation.

Share/Save/Bookmark
(Différences entre les versions)
m (Ajout rapide de la catégorie Catégorie:Médiation en France (avec HotCats))
 
Ligne 28 : Ligne 28 :
(3 rencontres : durée variable de 2 h à 5 h).
(3 rencontres : durée variable de 2 h à 5 h).
Toute rencontre supplémentaire avec le médiateur : 400 euros HT,  soit 480 euros TTC.
Toute rencontre supplémentaire avec le médiateur : 400 euros HT,  soit 480 euros TTC.
 +
 +
[[Catégorie:Médiation en France]]

Version actuelle en date du 4 octobre 2015 à 00:02

Par Fabienne Hugues

Il existe à Grenoble, dans le département de l’Isère, une structure créé à l’initiative de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble et de l'Ordre des avocats de Grenoble.
Leurs cibles est le Chef d’entreprise qui a un litige avec un client, un fournisseur, un concurrent, un associé, un salarié…
Le centre de médiation commerciale se présente comme un centre de médiateur permettant de résoudre un conflit, rapidement, à moindre coût, en toute confidentialité et en préservant de bonnes relations.
Voici la la manière dont ils se présentent:
Les 20 médiateurs du CMCG sont des professionnels formés à la médiation et agréés par le Centre de médiation commerciale, garant de leur sérieux, de leur savoir-faire et de leur savoir être. Ils se sont engagés à respecter un code de déontologie garantissant, notamment, la parfaite confidentialité du processus, ainsi qu'une neutralité et une impartialité totales. Ils ont l'obligation de suivre une session de perfectionnement chaque année.

Ils présentent ensuite le déroulé de leur médiation :
La médiation est une démarche volontaire qui requiert l'accord des deux parties.Vous êtes donc libre de quitter le processus à tout moment. Le médiateur organise une ou plusieurs rencontres entre les deux parties (accompagnées ou non de leur conseil), dans un lieu neutre. Il n'est ni un juge, ni un conseil, ni un expert. Son rôle consiste à rétablir la communication entre les parties pour vous permettre de résoudre positivement un conflit.

Ils présentent ensuite leur fonctionnement interne avec un exécutif et un comité de pilotage :
Le Centre de médiation commerciale fonctionne sous la direction d'une commission mixte paritaire composée de : Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble et deux membres élus de la CCI, Monsieur le Bâtonnier et deux membres de l'Ordre des avocats de Grenoble.
Le comité de pilotage est chargé de veiller à la qualité de la médiation, à sa déontologie et à son éthique. Il comprend le premier Président de la Cour d'appel de Grenoble, le Président de la Chambre commerciale de la Cour d'appel de Grenoble, le Président du Tribunal de commerce de Grenoble, le Président du Medef-Isère, de la CGPME-Isère, de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Grenoble, le Président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de l’Isère, le Représentant départemental de l'Ordre régional des experts-comptables de Rhône-Alpes, ainsi que le Président de la Chambre des notaires de l’Isère.

Comment les saisir : Le Centre de médiation commerciale de Grenoble peut être saisi en présence d'une clause de recours à la médiation insérée dans les contrats commerciaux. Dans les autres hypothèses, il faut saisir le Centre de médiation commerciale, même si votre affaire est pendante devant les tribunaux, qui sollicitera l'acceptation de l'autre partie pour mettre en place la médiation. Le Centre de médiation commerciale de Grenoble réalise aussi, à la demande des tribunaux des médiations judiciaires.
Leur faire parvenir ensuite les documents suivants : • Un courrier ou e-mail exposant les motifs du différend, • Les pièces essentielles de votre dossier (contrats, factures, courriers...), • Les coordonnées de la partie avec laquelle vous êtes en conflit et le nom de votre interlocuteur dans cette affaire.

  • Par mail : annick.boehm@grenoble.cci.fr,
  • par courrier à l'adresse suivante : 1, place André-Malraux - BP 297 38016 Grenoble Cedex 1 par téléphone : 04 76 28 27 72

Ils présente ensuite le coût de la médiation :

  • Pour un litige inférieur à 15 000 euros : Frais de saisine du Centre de médiation commerciale de Grenoble : 200 euros HT, soit 240 euros TTC.

Honoraires du médiateur : 400 euros HT, soit 480 euros TTC. (2 rencontres : durée variable de 1 h à 3 h).

  • Pour un litige supérieur à 15 000 euros : Frais de saisine du Centre de médiation commerciale de Grenoble : 200 euros HT, soit 240 euros TTC.

Honoraires du médiateur : 600 euros HT, soit 720 euros TTC. (3 rencontres : durée variable de 2 h à 5 h). Toute rencontre supplémentaire avec le médiateur : 400 euros HT, soit 480 euros TTC.

Outils personnels
Translate