Code de la Médiation : législation française et européenne

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Communiqué CPMN 21 décembre 2011

Un groupe de travail s'est constitué pour l'actualisation du Code de la Médiation annoté et commenté pour l'orientation de la médiation, sous la direction de Maître Agnès Tavel. Il s'agit d'une nouvelle édition du recueil le plus exhaustif des textes législatifs, réglementaires et professionnels traitant de la médiation dans son ensemble.

Ce travail sans précédent, réalisé par un petit groupe pour l'édition 2009, avait abouti à la publication d'un ouvrage de 360 pages. Le législateur s'est fortement appliqué depuis à démultiplier les textes et en conséquence, le groupe a dû s'étoffer et doit s'impliquer d'autant plus.

Des médiateurs professionnels rassemblent les contributions dans les différents domaines du droit. Ils exercent également les professions d'avocat, de consultant, d'expert judiciaire, de directeur du travail, de directeur des ressources humaines... Ils sont salariés ou en profession libérale. Parmi les salariés, des syndicalistes et des dirigeants de société.

Le travail sera mis en diffusion à l'occasion des prochaines rencontres annuelles des médiateurs professionnels, les 19 et 20 octobre 2012.

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