Comité Balladur

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Le médiateur de la République française pourrait devenir le défenseur des droits

En octobre 2007, le comité Balladur a rendu son rapport demandé par le président Nicolas Sarkozy relatif à la réforme des institutions. Concernant le médiateur de la république, il est proposé que son mode de fonctionnement et ses responsabilités ressemblent plus à celle du défenseur du peuple. Il se pourrait qu'il prenne le nom de "défenseur des droits". Dans le cas d'adoption, ses compétences élargies par rapport à celles dont dispose l'actuel médiateur de la République. Sa nomination serait soumise au vote du Parlement.

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