Commission Européenne
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Version du 28 novembre 2009 à 16:15
La Commission européenne a été instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163). Avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, elle est l'une des trois principales institutions de l'Union européenne.
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Financement du projet WikiMédiation
La Commission Européenne a retenu le projet du Wikimediation parmi les projets présentés en 2008, pour développer la qualité de l'information sur les différents modes de résolution des conflits et notamment la médiation. Ce projet à été présenté par Médiateurs Associés ®, Fórum-Mediação, Excelia et, bien sûr, la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation.
Les médiateurs professionnels en Europe
L'objectif est de diffuser l'information facilitant l'accès à l'information sur la médiation :
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Livre vert
- Les livres verts publiés par la Commission européenne offrent un éventail d’idées dans le but de lancer, à l’échelle européenne, une consultation et un débat sur une thématique précise. Les parties, organisations et individus intéressés par le sujet, sont invitées à exprimer par écrit leur avis sur les propositions émises, avant une date limite. Le but de la Commission est généralement d’initier un débat sur un thème pas encore abordé par les politiques européennes. Cette consultation peut parfois aboutir à l’édition d’un livre blanc[1].
- A savoir qu'avant un livre vert, il y a parfois un livre blanc. Pourquoi ? Hé bien parce que les livres blancs contiennent un ensemble argumenté de propositions d’action communautaire dans un domaine spécifique. Ils visent à donner naissance à des décisions politiques et une politique européenne concertée. Ces livres font souvent, mais pas nécessairement, suite à un livre vert sur le même thème. Cela a été le cas, par exemple, du livre blanc adopté le 12 mai 2004, sur « les services d’intérêt général », qui était issu de la discussion publique initiée par le livre vert du 21 mai 2003[1].
