Confidentialité

De WikiMediation.

Share/Save/Bookmark
(Différences entre les versions)
Ligne 17 : Ligne 17 :
[[catégorie:Vocabulaire de la médiation]]
[[catégorie:Vocabulaire de la médiation]]
 +
 +
[[en:Confidentiality]]

Version du 2 décembre 2009 à 14:23

Les médiateurs sont tenus à la confidentialité, dans la plupart des cas de l'exercice de leurs activités.

La confidentialité est un devoir déontologique du Médiateur à l'égard des parties. Il est tenu à ne pas révéler les tenants et aboutissants de l'objet de la Médiation et des propos ou documents qu'il est amené à entendre et consulter lors des entretiens et des réunions.

Les parties elles-mêmes s'engagent à cette confidentialité. Elles seules peuvent, d'un commun accord, révéler tout ou partie de la Médiation.

Cette confidentialité s'enferme dans la Médiation. C'est à dire que le Médiateur ne saurait être pris comme confident par l'une des parties. Le cas échéant, le Médiateur n'est pas tenu à ce rôle de confident.

Dans le cas où le Médiateur serait amené à entendre ou à connaître des informations pouvant lui laisser supposer des faits qui pourraient l'empêcher de conduire sereinement la Médiation, il est tenu d'en référer, en tant que professionnel, à son instance professionnelle (Code d'éthique et de déontologie des Médiateurs), avant toute révélation en dehors de la Médiation.

En France, les textes prévoient que leur "rapport" de médiation ne donne d'autre indication que si la médiation a permis ou non aux parties de trouver un accord.

Légalement, cette confidentialité n'est pas encore une règle stricte pour tout les cas de Médiation.

Ainsi, en Droit du Travail, dans le cadre des conflits collectifs, la confidentialité semble moins garantie, puisque le rapport du médiateur doit présenter ses observations et celles des parties. Ce rapport peut être utilisé, le cas échéant, dans une procédure d'arbitrage ou être rendu public par le Ministre du Travail.

Outils personnels
Autres langues
Translate