Contrôleur de l'Etat

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Le contrôleur de l'Etat est une institution israëlienne prévue par une loi de 1949. Il contrôle l’administration publique et les finances. Il procède à des vérifications sur la légalité, la régularité, le bon usage, l’efficacité, l’intégrité économique et morale et établit des rapports. Il cumule depuis 1971 ces fonctions avec celles d'ombudsman (équivalent d'une part de la cour des comptes et du médiateur de la république.

Sommaire

Election et durée du mandat

Le contrôleur de l’Etat est élu pour une période de sept ans par le parlement et répond de ses activités que devant la Knesset.

Présentation

Israël a créé le poste de contrôleur de l'Etat en 1949. C'est en 1971, que le contrôleur de l’Etat a commencé à occuper les fonctions d'ombudsman. Depuis lors, il a également pour fonction de recevoir les plaintes du public à l’encontre de l’Etat ou d’organismes publics soumis à son contrôle.

Champ d'action et d'investigation

L'ensemble du corps administratif et politique, ainsi que certains secteurs militaires sont concernés par le champ d'action du contrôleur de l'Etat. Il est également compétent pour contrôler le financement des partis politiques, les comptes des campagnes électorales, et éventuellement prononcer des sanctions financières. Il travaille en liaison avec la commission parlementaire chargée du contrôle de l’Etat et dispose d’un droit d’accès illimité aux comptes et aux fichiers de tous les organismes soumis à vérification[1].

Contrôleur de l'Etat

  • Micha Lindenstrauss : 2005 ...
  • Eliezer Goldberg : 1998-2005
  • Miriam Ben-Porat : 1988-1998
  • Yaakov Maltz : 1987-1988
  • Yitzhak Tunik : 1982-1987
  • Ph.D. Yitzhak Ernest Nebenzahl : 1961-1981
  • Ph.D. Siegfried Moses : 1949-1961

Notes et références

  1. source gouvernementale Israëlienne

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