Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire

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Version du 5 juin 2015 à 20:11

La Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire est créée au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire[1] est une organisation proposant aux entreprises un mode de règlement amiable des litiges à caractère national et international. LA CACI est à but non lucratif. C’est un organisme autonome qui exerce sa mission dans une totale indépendance vis-à-vis de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de ses organes.

Sommaire

Mission

La Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire a pour mission de mettre à la disposition des opérateurs économiques des modes alternatifs pour le règlement de leurs différends notamment l’arbitrage, le référé arbitral, le recouvrement accéléré de créance, la médiation, « le mini-trial » et l’expertise.

La CACI ne tranche pas elle-même les litiges. Elle organise et propose aux opérateurs économiques et à toute personne qui le voudrait, différentes procédures qui leur permettent de trouver une solution à leurs différends en dehors des institutions judiciaires.

La CACI exerce donc, comme les tribunaux étatiques, l’œuvre de justice. Les décisions qui sont rendues sous son égide ont la même valeur juridique que celles de tribunaux étatiques. L’œuvre de justice accomplie par la CACI est toutefois une justice particulière ainsi que cela ressort des missions qui lui sont assignées.

Partenariat médiation

La CACI a passé un partenariat avec l'EPMN pour le développement de la formation des médiateurs en Côte d'Ivoire.

Président

  • TALL Yacouba

Références

  1. présentation sur le site de la CACI
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