Déontologue de l'Assemblée Nationale
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Version du 9 mai 2015 à 17:09
Le dispositif de déontologie de l'Assemblée Nationale a été créée en France le 6 avril 2011, mais seulement mise en place en 2014. Il institue un déontologue et un code de déontologie. Ce dispositif suit les modèles allemand et britannique, en édictant des règles de bonne conduite destinées à refonder les liens entre élus et citoyens.
Sommaire |
Un code de déontologie
Le code de déontologie a été édicté en six points. Il a pour objectif de rappeler aux députés les principes qu'ils s’engagent à respecter. Il est notamment prévu qu'au début de leur mandat, les élus de l'AN remettent une déclaration d’intérêts.
Le rôle du déontologue
Le déontologue de l’Assemblée nationale est chargé de recevoir les déclarations d’intérêts, de conseiller les députés sur toute situation délicate et d’alerter le Bureau en cas de manquement.
Déontologue
- Ferdinand Mélin-Soucramanien depuis le 16 avril 2014
