Déontologue de l'Assemblée Nationale

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Version du 9 mai 2015 à 17:19 par Jean-Louis Lascoux (discuter | contributions)

Le dispositif de déontologie de l'Assemblée Nationale a été créée en France le 6 avril 2011, mais seulement mise en place en 2014. Il institue un déontologue et un code de déontologie. Ce dispositif suit les modèles allemand et britannique, en édictant des règles de bonne conduite destinées à refonder les liens entre élus et citoyens.

Sommaire

Un code de déontologie

Le code de déontologie a été édicté en six points. Il a pour objectif de rappeler aux députés les principes qu'ils s’engagent à respecter. Il est notamment prévu qu'au début de leur mandat, les élus de l'AN remettent une déclaration d’intérêts.

Le rôle du déontologue

Le déontologue de l’Assemblée nationale est chargé de recevoir les déclarations d’intérêts, de conseiller les députés sur toute situation délicate et d’alerter le Bureau en cas de manquement.

Déontologue

  • Ferdinand Mélin-Soucramanien depuis le 16 avril 2014,
    auteur de plusieurs ouvrages, dont
    Constitution de la République française
    Droit constitutionnel
    Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République
    Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine
    Libertés fondamentales
    Le Professeur Jean Rivero ou la liberté en action
    Les grandes démocraties. Constitutions des États-Unis, Allemagne, Espagne et Italie

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