Discussion:Clause compromissoire

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Pourquoi la page "clause compromissoire" figure-t'elle dans la sous-catégorie textes de droit? Ne serait-il pas plus judicieux de l'intégrer à la catégorie droit, et réserver la sous-catégorie textes de droit aux dispositions législatives et réglementaires stricto sensu? Agnes Tavel 6 février 2007 à 18:37 (CET)

T'as raison, j'ai fait la modif. Cela, tu peux intervenir sans prévenir, selon le principe de compétence ... ;-)) Jean-Louis Lascoux 6 février 2007 à 20:23 (CET)

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