Discussion:Code d'éthique et de déontologie des médiateurs

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(Mise à jour 2013)
(Propositions de modifications du Codeome)
 
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* 6.2.2  : Le médiateur s'interdit de mêler son appartenance à la Chambre Professionnelle avec toute appartenance religieuse ou politique.
* 6.2.2  : Le médiateur s'interdit de mêler son appartenance à la Chambre Professionnelle avec toute appartenance religieuse ou politique.
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===Articles manquants===
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* 6.13.3. Le cas des tiers absents. Ce titre n'a pas d'articles. Il faut soit le supprimer provisoirement, soit l'enrichir d'articles. [[Utilisateur:Walter Gilpin|Walter Gilpin]] 2 juillet 2015 à 16:47 (CEST)
=Mise à jour 2013=
=Mise à jour 2013=

Version actuelle en date du 2 juillet 2015 à 15:47

Les aspects qui n'auraient pas encore été abordés dans le codeome sont à placer ci-dessous.

  • Mentionner les articles susceptibles d'être modifiés
  • Pour chaque nouvelle idée, créer une section

Sommaire

Propositions de modifications du Codeome

Année 2010

Adhésion au processus et libre consentement

  • 6.17.1. Le médiateur doit s’assurer du libre consentement et de la capacité de décider des parties.

Nouvelle rédaction

  • 6.17.1. Le médiateur permet aux parties d'identifier leurs intérêts de s'impliquer dans le processus de la médiation. Il s’assure de leur capacité de décider et apporte la garantie de leur libre consentement quant à l'accord de médiation.

Concernant les incompatibilités

6.2.2. Le médiateur ne saurait appartenir à des mouvements sectaires, tels que définis par la commission parlementaire.

Nouvelle rédaction

  • 6.2.2  : Le médiateur s'interdit de mêler son appartenance à la Chambre Professionnelle avec toute appartenance religieuse ou politique.

Année 2015

Articles manquants

  • 6.13.3. Le cas des tiers absents. Ce titre n'a pas d'articles. Il faut soit le supprimer provisoirement, soit l'enrichir d'articles. Walter Gilpin 2 juillet 2015 à 16:47 (CEST)

Mise à jour 2013

une erreur restait dans cette ligne qui renvoyait à l'article 6.9 au lieu du 6.19

6.13.2.11. Il énonce le principe de confidentialité de toute proposition d’arrangement et des documents internes à la médiation et la distinction entre « confidence » et « confidentialité » ; voir article 6.19

actualisations multiples

Les propositions d'actualisation du Codeome ont été proposée par Jean-Paul Simonnot, à l'occasion de son travail en vue de l'obtention du CAP'M. Ces propositions ont permis une actualisation plus générale. La nouvelle version a été adoptée par le conseil d'administration de février 2013 et sera entérinée lors de l'assemblée générale de la CPMN en octobre 2013. -- Jean-Louis Lascoux → boudoir . 3 février 2013 à 20:32 (CET)

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