Dix ans d'application de la médiation judiciaire en matière civile et commerciale : 1995-2005

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Groupement européen des magistrats pour la médiation
DIX ANS D’APPLICATION DE LA MEDIATION JUDICIAIRE
EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE 1995-2005
Sous le Haut patronage de M. DEBRE, Président de l’Assemblée Nationale
8 Décembre 2005

Assemblée Nationale, salle Colbert Avec le soutien des Caisses d’Epargne, du Conseil National des Barreaux, du Cabinet Bird and Bird, de la Banque Thémis et de Photo me France

Matinée

Présidence de M. CANIVET, Premier Président de la Cour de cassation, Président du GEMME


  • 9h : Accueil des participants
  • 9h30 : Ouverture : M. Canivet, Premier Président de la Cour de cassation
  • 9h45 : Historique de la loi du 8 février 1995 et ses objectifs
  • M. Houillon,Président de la Commission des lois et Rapporteur de la loi de 1995 à l’Assemblée nationale.
  • M. Fauchon, Sénateur et Rapporteur de la loi de 1995 au Sénat
  • 10h05 : L’application judiciaire de la loi et exemples de bonnes pratiques européennes
  • 10h05 : Médiation familiale,
  • 10h05 : Marc Juston, Président du Tribunal de Grande Instance de Tarascon,
  • 10h15 : Oyvind Smukkestadt, Président du Tribunal de Trondheim, Norvège
  • 10h20 : Médiation et juge de proximité, Antonio Fulleda, Juge d’Instance à Montpellier,
  • 10h25, J.O. Cardona Ferreira, Ancien Premier Président de la Cour Suprême de Justice du Portugal, Président de la Juridiction de Paix du Portugal.
  • 10h35 : La médiation civile, Gérard Pluyette, Conseiller à la Cour de cassation
  • 10h40 : Médiation prud’homale,
  • 10h40 : J-L Pierre, Conseiller à la Cour d’appel de Grenoble,
  • 10h45 : R. Murdanaigum, Sollicitor écossais, « le système britannique ACAS »
  • 10h50 : Médiation commerciale, M. le Bâtonnier LOPEZ, Avocat au Barreau de Saint-Etienne
  • 11h05 : Débats
  • 11h15 : Pause
  • 11h45 : L’évolution européenne
  • 11h45 : Mario Tenreiro, Chef d’unité civile à la Direction Générale Justice Liberté Sécurité de la Commission Européenne,
  • 11h55 : Jacques Floch, Député de Loire-Atlantique, Ancien Ministre.
  • 12h05 : Débats

  • 12h15 Déjeuner

Après-midi

Présidence de M. Ancel, Président de Chambre à la Cour de cassation

  • 14h : Les praticiens
  • 14h : La pratique des Barreaux, M. le Bâtonnier Bénichou, Président du Conseil National des Barreaux
  • 14h05 : La pratique des Centres de Médiation, l’exemple du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, près la CCIP : M. Zakine, Président de Chambre honoraire à la Cour de cassation, conseiller du CMAP
  • 14h10 : La pratique des cabinets d’avocats, l’exemple du cabinet Bird and Bird, maîtres Marion Barbier et Philippe Danesi.
  • 14h15 : Les Réseaux d’entreprise, M. Monneron, Directeur de la Communication et des relations institutionnelles de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance.
  • 14h20 : Les associations de médiation familiales, Prestations et conventionnement de service, M. Leconte, Fondateur et vice-président de la Fédération Nationale des Associations de Médiation Familiale, FENAMEF.
  • 14h25 : Les moyens favorisant le développement de la médiation
  • 14h25 : La formation et l’information,
  • 14h20 : Mme Sylvie Ceccaldi, Directrice de la formation continue à l’ENM
  • 14h30 : M. le Professeur Stephen Bensimon, Directeur d’IFOMENE
  • 14h35 : Lorraine Filion, Responsable du Service de Médiation et d’expertise du Centre Jeunesse de Montréal, rattaché à la Cour Supérieure de Montréal
  • 14h35 : Les incitations et le financement de la médiation.
  • 14h40 : Injonction et incitations judiciaires, Béatrice Blohorn-Brenneur, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Grenoble,
  • 14h45 : Pierre-Jean Blard, ancien Bâtonnier du Barreau de Versailles
  • 14h50 : Lorraine Fillion (Canada),
  • 14h55 : Fiscalité et régimes sociaux appliqués aux dommages-intérêts transactionnels : Maître Bénichou.

  • 15h Débats

  • 15h30 : L’Etat des travaux sur l’évolution des textes, Marie Salord, MACJ, Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice.
  • 15h40 Synthèse : Paul Martens, Juge à la Cour d’Arbitrage de Belgique, Professeur à l’Université de Liège, Professeur à l’Université libre de Bruxelles.
  • 16h Clôture : M. Ancel
  • 16h30, Libération impérative de la salle.

Bulletin d'inscription

A retourner à Marie-Paule REGNAULT-LUGBULL, juge d’instance, 15 boulevard de Docteur Devins, 43100 BRIOUDE Accompagné d’un règlement de 20 euros au titre de la participation aux frais et au déjeuner, Par un chèque à l’ordre de GEMME ou par un virement simultané sur le compte du GEMME : Banque Nuger : Code banque 13489 code agence 02852 compte n° 179553.002.01 clé 56 - FR 76 1348 9028 5217 9553 0020 056 - BIC BNUGFR21 – SWIFT NORDFRPP

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