Dix bougies pour le médiateur de la constellation européenne

De WikiMediation.

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L'institution du Médiateur européen fête cet automne son dixième anniversaire. Son action a permis d'aboutir à une administration européenne plus ouverte plus responsable et davantage au service des citoyens.

L'institution fête ses dix ans avec tout récemment sa 20 000 ème plainte. L'actuel titulaire du poste est M. Nikiforos Diamandouros.


Le médiateur est élu par les eurodéputés après chaque élection du Parlement européen pour un mandat renouvelable de 5 ans, correspondant à la durée de la législature. Son siège est celui du Parlement européen, à Strasbourg.

Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration de la part des institutions et des organes communautaires, c’est-à-dire si celles-ci n’agissent pas en conformité avec des règles obligatoires. Plus concrètement, si une institution ne fait pas ce qu’elle devrait faire, si elle le fait mal, ou si elle fait quelque chose qu’elle ne devrait pas faire, le Médiateur peut être saisi. Il ne peut pas à l’inverse enquêter sur les plaintes présentées contre les autorités nationales, régionales ou locales, même si celles-ci portent sur le droit communautaire.

Tout citoyen d’un Etat membre de l’Union européenne ou toute personne vivant dans un de ces pays a la possibilité de présenter une plainte au Médiateur, de même que les entreprises, les associations ou tout autre organisme ayant leur siège statutaire dans l’UE.

La suite sur le site Fenêtre sur l'Europe


Par Jean-Louis Lascoux, le 28/10/2005

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