Droit collaboratif

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Le droit collaboratif est un processus de négociation issu de la culture anglo-saxone, visant le règlement des différends en dehors des tribunaux, et développé au sein de la profession d'avocat. Il repose sur le principe de la facilitation, comme la médiation, à la différence que les parties sont assistées voire représentées par leurs propres avocats. Le concept de droit collaboratif est initialement fondé sur les principes de la négociation raisonnée, dont l'efficacité en matière de conflit n'a pas fait plus de preuves que le référentiel de la psychologie en matière de médiation familiale.

Toutefois instrumenté des techniques développée en négociation contributive, cette pratique vient renforcer les prestations des professionnels du droit. Une formation spécifique est conçue par Maître Agnès Tavel : Du droit collaboratif au droit contributif[1].

Sommaire

Histoire

Le concept de droit collaboratif (collaborative law aussi appelé 'collaborative divorce ou Collaborative Practice) est né dans les pays anglo-saxons plus spécifiquement appliqué en matière de divorce et appelé divorce collaboratif. Selon le rapport de Le nouveau phénomène du droit de la famille collaboratif (DFC) : étude de cas qualitative, préparé par Julie Macfarlane et publié au Canada sur le site du Ministère de la justice :

Le motif le plus souvent exprimé (par les avocats) pour adopter le modèle collaboratif était l'aversion qu'inspire le recours à la voie judiciaire pour régler des questions en droit de la famille.

Toutefois, un autre argument concerne la médiation :

(...) certains avocats ont expressément fait référence à leur expérience antérieure en matière de médiation avant de passer au DFC et ont présenté celle-ci comme une formule plus avantageuse qui leur permet de mettre à profit leur formation en médiation. et Beaucoup d'avocats du droit collaboratif ont le sentiment que le DFC constitue pour les clients une option plus « complète » de résolution de conflits que la médiation, parce qu'elle comprend la consultation d'un avocat. Cette perception suppose que les avocats sont généralement exclus du processus de négociation lors de la médiation familiale.

Champ d'application

  • Principalement les différends civils et commerciaux

Pratique

Les avocats des parties en conflit organisent des rencontres. Deux possibilités :

  • les représentants sont mandatés pour organiser des rencontres avec la présence des protagonistes. Ils les assistent dans leur discussion et la recherche d'un accord qu'ils feront ensuite homologuer par le juge compétent ;
  • les avocats se rencontrent en l'absence des parties et sont mandatés pour négocier l'accord

Le droit collaboratif a gagné en popularité en particulier du contexte du divorce, où le processus est connu sous le nom de collaboration de divorce.

Formation

Pour améliorer la qualité des services à ses clients, la profession d'avocat peut étendre son champ de compétence à la pratique du droit collaboratif, avec les savoir-faire spécifiques de la médiation. Médiateurs Associés propose une formation spécifique et exclusive :

les fondamentaux du droit collaboratif au droit contributif

Cette formation initiale est conçue par Maître Agnès Tavel, avocate, auteur du Code de la médiation et du médiateur professionnel.

Références

  1. Du droit collaboratif au droit contributif

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