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Utilisation de l'index

Pour rechercher un terme ou une expression, vous disposez de plusieurs entrées. Les établissements publics ayant un service de médiation sont à rechercher dans la liste des médiateurs. Les recherches par sigles ont été facilitées, dès lors que le sigle est plus connu que sa signification, néanmoins, le nom entier est rattaché à son sigle.


A

Acceptation Accord Accord des parties Accord du médiateur Accords négociés Agricoles (formation professionnelle) AMF - Autorité des marchés financiers Arbitrage Arbitre Architecte Association de consommateurs Association de locataires Association d’usagers Association française des établissements de crédit Assurance Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des médiateurs Atteinte à l'exercice régulier des fonctions de médiateur Audiovisuel Aviation civile


B

Bailleur Banque de France


C

Certificat d'aptitude à la profession de médiateur Chambre de commerce et d'industrie Chambres consulaires Charte Cinéma Code civil Code de la construction et de l'habitation Code de la propriété intellectuelle Code de la santé publique Code de la sécurité sociale Code de l'action sociale et des familles Code de l'aviation civil Code de l'éducation Code de procédure pénale Code d'éthique et de déontologie des médiateurs Code de l’organisation judiciaire Code du patrimoine Code du travail Code monétaire et financier Code rural Comité consultatif du secteur financier Comité de la médiation bancaire Comité d'entreprise Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés Comité national d'éthique Commerce Commerce international Commission conciliation + commission régionale de conciliation Commission des opérations de bourse Commission médiation Commission nationale consultative des droits de l'homme Commission nationale de l'informatique et des libertés Conciliation Conciliation (voir échec...) Conciliation (voir procédure...) Confidentialité Conflits collectifs de travail Conseil de la concurrence Conseil en propriété industrielle Conseil national de la consommation Commission nationale de déontologie de la sécurité Conseil supérieur de l'audiovisuel Consensus Constatation Constatations du médiateur Contradictoire Convention Conviction Corruption de médiateur judiciaire Cour des comptes CRU


D

Défenseur des enfants Demande irrecevable (voir aussi ‘recevabilité’) Délégués du médiateur de la République Délégués du médiateur de l'éducation nationale (voir médiateurs académiques) Déontologie Dialogue Diplôme d'Etat de médiation familiale - travailleur social DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Discrétion Durée


E

Echec de la conciliation Echec de la médiation Echec scolaire Ecoute Elèves Enseignement Equité Espace médiation Ethique Exclusion Expert judiciaire


F

Fédération bancaire française Formation professionnelle agricole


G

Gardiennage


H

Handicap Harcèlement moral ou sexuel Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) Homologation


I

Impartialité Indépendance Indemnités


L

Lettre recommandée Livre Logement-foyer Loyer


M

Maire Méconnaissance Médiateur (voir accord du...) Médiateur (voir atteinte...) Médiateur (voir constatations) Médiateur bancaire Médiateur civil Médiateur consulaire Médiateur de la Poste Médiateur de la RATP Médiateur de la République Médiateur de la SNCF Médiateur de la ville de Paris Médiateur de l'EDF Médiateur de Gaz de France Médiateur de la Mutuelle Sociale Agricole Médiateur de France télévision Médiateur de l'édition publique Médiateur de l'éducation nationale Médiateur d'entreprise - voir médiateur professionnel Médiateur du cinéma Médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) Médiateur du procureur de la république Médiateur du procureur de la république Médiateur du service universel postal Médiateur familial Médiateur judiciaire Médiateur médecin Médiateur national de l'énergie Médiateur non-médecin Médiateur pénal - voir Médiateur du procureur de la république Médiateur professionnel Médiateurs - liste de médiateurs Médiateurs académiques Médiateurs du service public Médiation (voir échec...) Médiation (voir procédure...) Médiation bancaire Médiation civile Médiation conventionnelle Médiation culturelle Médiation judiciaire Mode alternatif de résolution Mode alternatif de résolution Monopole Murcef Musée Mutuelle


N

Négociation – voir aussi accords négociés Neutralité


O

Ordre des architectes


P

Parents d’élèves Pédagogie (rôle pédagogique) Pénalités Position dominante (voir monopole) Prévoyance Prison Procédure de conciliation Procédure de médiation Processus de médiation Procureur de la République Professions agricoles Protection sociale Protocole d’accord


R

Rapport Rapport annuel Recevabilité – voir aussi ‘demande irrecevable’ Réclamation Recommandation Rémunération Résidence hôtelière Respect


S

Saisine Santé Secret professionnel Sentence arbitrale Sentiment Solution amiable Solutions amiables


T

Transparence


U

Usagers


V

Validation des acquis de l'expérience Violence

Outils personnels
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