Itinéraire d'un Géomètre-Expert Médiateur

De WikiMediation.

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La médiation n'est-elle pas la réponse professionnelle au caractère profondément humain des activités du Géomètre-Expert ?

Comme l'exprime l'article 1er de la loi 7 mai 1946, le Géomètre-Expert est avant tout un technicien sous l'égide et la responsabilité juridique de son Ordre. Pour autant, ce métier est également profondément humain, attaché à un territoire et à sa population. Par son lien avec ses clients et sa proximité, il oeuvre quotidiennement à l'amélioration des rapports entre voisins propriétaires.

C'est pourquoi, il apparaît toujours aussi désolant pour un Géomètre-Expert de devoir rédiger un Procès-Verbal de carence lors d'une opération de bornage amiable. Cette situation en est d'ailleurs d'autant plus inévitable si la demande de bornage se positionne plus sur un terrain émotionnel (et nous touchons là à la nature humaine) que juridique et technique (c'est à dire le cœur de métier du Géomètre-Expert). Les relations de voisinage entre parties s'organisent alors sous forme de litiges et l'opération de bornage en est parfois un élément déclencheur ou pire un prétexte au conflit.

Dans ce contexte, et après avoir regardé quelle réponse apporter à la gestion de la partie émotionnelle de l'opération de bornage, il semble pertinent d'étudier la formation de Médiateur professionnel tel que dispensée auprès d'un organisme certifié.

C'est ainsi (et après analyse des processus enseignés) qu'il peut-être intéressant de se pencher sur la relation client et l'étude SIC® du point de vue des clients du Géomètre-Expert. En effet, doit-on considérer comme illégitime pour un voisin propriétaire que les expertises en bornage sont partis pris et que le Géomètre-Expert n'agit pas dans le seul intérêt du client demandeur (et ce malgré le caractère de stricte neutralité, indépendance et impartialité que ce professionnel s'attache pourtant à préciser dans tous les échanges avec les différents partis) ? N'est-il pas possible pour un client de penser que le Géomètre-Expert est dans l'interprétation lors de l'étude et l'instruction technique et juridique d'un dossier de délimitation foncière (ne serait-ce qu'en raison de l'attachement personnel que nous avons tous quant au droit de la propriété) ? Enfin, le bornage n'est-il pas souvent vécu comme une contrainte pour les voisins propriétaires et parfois même par le demandeur (après tout, le Géomètre-Expert intervient souvent pour définir une limite foncière entre deux fonds qui jusque là n'avait pas été nécessaire) ? Les arcanes du conflit sont toujours présents dans les travaux de bornage et ne pas les traiter ou les occulter semble inimaginable.

En somme, en conduisant (lors de le réunion contradictoire de bornage) une lecture conflictuelle des propos et en amenant à reconnaitre de la maladresse dans les paroles plutôt que de l'agressivité, en faisant circuler l'information et en choisissant l'altérité, chaque partie est renvoyée à sa propre personne et à son positionnement vis à vis de l'autre. Finalement, en faisant le choix professionnel d'une posture de médiateur, la vision de chaque protagoniste en ressort clarifiée et le rapport personnel de "énergie dépensée" sur "temps passé" s'en trouve considérablement réduit.

Face à ce bilan, il convient alors de réfléchir (en toute légalité) à la conduite d'une médiation comme préalable à une opération de bornage amiable ? L'ordonnance 2011-1540 du 16 novembre 2011 apporte son éclairage en légitiment le caractère amiable du processus : "la médiation (...) s'entend de tout processus structuré, qu'elle qu'en soit la dénomination par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différents, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige". Dès lors en choisissant de systématiser la médiation ou plutôt en œuvrant à purger les émotions en préalable à un bornage amiable, le Géomètre-Expert participe de manière active à l'amélioration de la qualité relationnelle entre propriétaires.

Ce principe établi, il serait alors possible d'imaginer un nouveau métier au Géomètre-Expert : Professionnel en conseil et en gestion des conflits fonciers de propriété et de voisinage ou plus simplement "Médiateur foncier".

Lionel Raffin, Géomètre-Expert Foncier & MRICS / Médiateur professionnel & Expert de justice

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