Jean-François COPE et les TPE

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Jean-François COPE pousse la Commission des Affaires Sociales à retoquer un article clé du projet de loi sur le dialogue social qui sera débattu dans l'hémicycle mercredi. Quatorze députés auront suffi à supprimer la création de commissions paritaires locales rassemblant employeurs et représentants des salariés d'entreprises de moins de 10 personnes. Un article, adopté, prévoit l'organisation d'un scrutin pour déterminer la représentativité syndicale dans ces TPE.

Le Ministère du Travail qui défend ce texte rappelle qu'il n'existe aucune instance de dialogue social dans les TPE. Ces commissions seraient facultatives et dépourvues de pouvoir. Il s'agira surtout d'un lieu de résolution de conflits, par exemple pour éviter les longues procédures prud'homales.

(source JDD 04/07/2010)

Monsieur COPE, avocat et médiateur ne redoute quand même pas la mise en place de méthodes de résolution de conflits?

Jean-Luc MARIDET

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