L'éthique et le médiateur

De WikiMediation.

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Nous avons déjà évoqué ce sujet lors de la présentation d'une médiation.

Un médiateur qui, pour des raisons "morales" relevant de "son propre jugement" mettrait un terme à une médiation témoignerait-il de compétence ?

Un autre médiateur avec d'autres valeurs - et donc un autre "jugement " - voire "distancié", comme se doit de l'être un professionnel, n'aurait pas arrêté la médiation... Que penser de cette revendication dont les règles relèvent de l'intimité d'une personne ? Quelles peuvent en être les conséquences - sur les parties en médiation et juridiquement - en cas de mise en application de ce "jugement" ?

Alors, ne faut-il pas considérer qu'un médiateur mettant un terme à une médiation, devrait arrêter d'exercer, plutôt que de laisser passer le message aux parties d'un conflit que ce qu'elles présentent comme situation ne peut qu'être tranché (par le juge) et non dénoué (en médiation) ?

Le "propre jugement" d'un médiateur, évoqué comme argument, ne vient-il pas en contradiction avec le professionnalisme des médiateurs qui, au contraire, s'engagent à ne pas juger ?

Admettons que l'arrêt de la médiation dans ces conditions se fassent au cours d'une affaire en cours de procédure judiciaire. Dans ce cas, le médiateur produit un document informant le juge que la médiation n'a pas abouti.

Les parties n'étant pas en cause dans cet "arrêt" peuvent-elles être tenues à la confidentialité relativement à cette mesure prise par le médiateur ? Cette décision apparaît clairement comme un désavoeux des parties ou de l'une d'entre elles, qui se retrouvent alors renvoyées devant le juge. Inévitablement, le juge constate que les parties ne sont pas parvenues à un accord, non du fait des parties, mais de celui du médiateur qui a jugé qu'il y a dans ce conflit des choses inacceptables par un professionnel dont le niveau d'acceptation est réputé être plus élevé que celui d'un juge...

Ce désavoeux par "jugement personnel" du médiateur, camouflé "éthique", ne présente-t-il pas un risque de rupture tacite de la condition de confidentialité - induisant que l'affaire ne saurait être accompagnée par un médiateur respectueux de valeurs hautement morales qui dépassent même les valeurs représentées et défendues par les gens de Justice ?

Cette arrêt décidé par le médiateur dans un différend judiciarisé peut d'autant plus attirer l'attention du juge que c'est lui qui aura préalablement ordonné la médiation - sous la forme des articles 131-1 et s. du NCPC - en étant convaincu que l'intervention d'un médiateur est la plus pertinente. La décision "éthique" du médiateur viendrait donc en contradiction de la décision du juge... De quoi ajouter à l'intrigue !

Une réserve cependant : un médiateur doit identifier son champ de compétences (il ne parvient pas par exemple à accompagner la sortie d'une personne de sa dynamique conflictuelle). Il peut très bien à ce titre, en raison de l'incapacité d'une ou des parties de respecter les règles de la médiation, mettre un terme à son intervention. C'est là, donc, un constat de limites de compétences, pas une question de "jugement personnel" réfugiée derrière une relation à "l'éthique", laquelle peut légitimement intriguer, voire influencer un juge.

C'est pourquoi, la Chambre Professionnelle de la médiation et de la Négociation, fait obligation à un médiateur - surtout en matière judiciaire - qui ne souhaiterait pas poursuivre une médiation, quelle que soit la raison (de ce fait non-identifiable) de demander à un de ses confrères de prendre la suite... Au juge, il peut dire qu'il n'est pas en mesure de poursuivre cette médiation et que c'est un de ses confrères qui prend la suite... Le juge peut alors prendre une nouvelle ordonnance de désignation si les parties souhaitent poursuivre la médiation.

En aucun cas le médiateur ne doit faire part de ses états d'âme aux parties ou au juge, sous peine de se rendre fautif (même de manière indirecte) relativement à son obligation de confidentialité.

Question à suivre. En tout cas, médiateurs, soyez attentifs à ces revendications éthiques abusives

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