L'intérêt supérieur de l'enfant et la médiation familiale

De WikiMediation.

Share/Save/Bookmark

Ce texte est l'intervention de Danièle Ganancia lors du 3ème séminaire international organisé à Porto, Portugal, le 30 janvier 2010 par Angela Lopes.


Sommaire

Introduction

La médiation familiale est pratiquée en France depuis 1988, date à laquelle elle a été importée du Québec par des associations, surtout de pères divorcés, qui aspiraient à une égalité plus grande entre les deux parents pour élever leurs enfants, mais également à plus d’autonomie des personnes pour gérer leur vie privée.

Pendant de nombreuses années, la médiation familiale est restée très marginale, presque un gadget... Utilisée en dehors des procédures car elle n’avait pas de cadre légal. En 1995 est intervenue une loi générale sur la médiation, permettant aux juges saisis d’une affaire, dans tous les domaines civils, d’ordonner une médiation avec l’accord des parties et de suspendre la procédure pendant trois mois jusqu’au retour de l’affaire à l’audience.

À partir de là elle a commencé à être utilisée par les juges, surtout dans le domaine familial qui est le domaine d’élection de la médiation, mais toujours assez faiblement, la plupart des juges étant assez sceptiques et réticents, la médiation ne faisant pas partie de la culture judiciaire: les juges sont plutôt formatés pour décider et non pas déléguer leur pouvoir de décision...

Les choses ont heureusement bien évolué, en matière familiale, depuis une loi sur l’autorité parentale du 4 mars 2002 : cette loi a eu pour objectif d’instituer une coparentalité totale et effective des parents. L’idée est que les deux parents doivent continuer à élever ensemble les enfants après la séparation, que l’enfant a le droit d’être élevé par son père et sa mère, et, c’est le texte (art 373-2 du code civil), que «chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent». Cette loi a donc édicté des mesures très concrètes pour parvenir à cet objectif, et notamment la légalisation de la résidence alternée.

Et surtout elle a intégré la médiation familiale dans le Code civil, afin de donner au juge un outil pour pacifier les conflits familiaux, afin que les parents puissent parvenir à une entente et des accords pour l’exercice en commun de l’autorité parentale: elle a donné la possibilité au juge aux affaires familiales d’ordonner une médiation familiale (en cas d’accord entre les parties), et, grande nouveauté, d’enjoindre aux parties (c’est à dire de les obliger) à rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement d’une mesure de médiation (article 373-2-10 du Code civil). Par ailleurs le code dit que le juge doit homologuer les accords des parents, sauf s’ils sont contraires à l’intérêt de l’enfant.

L’injonction n’a pas été vraiment utilisée par les juges, car surchargés: il est compliqué d’organiser une 2ème audience pour vérifier si les gens ont accepté ou non la médiation, et renvoyer encore après la médiation ou sinon statuer...
Et pourtant,

Cette loi a incontestablement favorisé le développement de la médiation familiale judiciaire, qui progresse donc nettement depuis 2002, sans atteindre encore l’ampleur qu’elle devrait avoir, compte tenu de l’intérêt majeur qu’elle représente pour aider à une solution pacifiée, efficace et durable, des conflits familiaux, dans l’intérêt primordial des enfants mais également des parents. Actuellement, environ 1 % seulement du contentieux familial est adressé par les juges en médiation !... Et pourtant les statistiques du ministère de la justice indiquent que lorsqu’il y a médiation, un protocole d’accord est signé dans presque la moitié des cas. Sans compter le phénomène d’apaisement du conflit entre les parents qu’on peut constater, même lorsque la médiation n’a pas abouti à un accord.

Dans plusieurs tribunaux qui jouent un rôle moteur et novateur, comme Paris, il existe des initiatives assez volontaristes pour développer la médiation familiale, en amont de l’audience.
D’abord nous avons institué des permanences de médiation au tribunal, pendant les audiences, où les juges peuvent adresser les parties à l’issue de l’audience. Les parties reçoivent une information très ciblée de la part du médiateur de permanence, et donnent donc souvent leur accord pour entreprendre une médiation, que le juge ordonne. Cela a augmenté considérablement le nombre de médiations ordonnées.
Mais surtout, depuis une période récente d’un an, nous pratiquons l’expérience de la double convocation : lorsque le juge est saisi d’une demande où la médiation lui paraît à priori intéressante au vu du dossier (critères de sélection: répétition des contentieux, problèmes relationnels entre les parents etc...), le juge envoie une convocation à l’audience, et en même temps une convocation devant le médiateur environ un mois et demi avant l’audience. Dans le délai précédant l’audience, les parties pourront donc tenter une médiation ou demander à un renvoi à l’audience pour continuer la médiation. Le bilan de l’expérience est positif : les parties se rendent effectivement dans 80 % des cas au rendez-vous de médiation, entreprenne une médiation avant l’audience ou demande à la continuer après l’audience dans 30 % des cas. Le taux d’accord global après la médiation est de 34 % sur l’ensemble des affaires envoyées en information à la médiation. Les protocoles d’accord passés en médiation sont homologués par le juge, soit à la première audience, soit à l’audience de renvoi.
L’intérêt, c’est de placer les parties sur une autre orbite que celle du conflit et d’instaurer une dynamique de négociation. D’ailleurs, quand les parties reviennent devant le juge même sans avoir trouvé d’accord en médiation, le juge arrive à les concilier beaucoup plus facilement.

Après cet état des lieux rapide sur la médiation familiale en France, abordons le cœur du sujet de la conférence sur la médiation familiale en général, que je développerai en 2 points:

I la médiation familiale et l’intérêt supérieur de l’enfant
II le rôle des juges et des avocats dans le développement de la médiation familiale

I- la médiation familiale et l’intérêt supérieur de l’enfant

Tous les professionnels de la famille, et en particulier les juges, font ce même et premier constat : le fléau, pour l’enfant, ce n’est pas la séparation, c’est le conflit des parents.

On voit chaque jour à nos audiences les ravages sur les enfants du conflit des parents et leur souffrance psychique d’être pris en étau entre deux murs de haine et d’incommunication. Et nous savons tous que ces conflits autour de l’enfant sont la plupart du temps des conflits de couples non réglés, les nœuds non défaits d’une relation de couple souffrante qui ne passe pas et qu’on ne dépasse pas : la séparation, avec son cortège de blessures, de rancœurs, de ressentiment, de haine, est une souffrance qui se transforme en violence. L’enfant est alors instrumentalisé. Utilisé comme objet de compétition, d’appropriation, soit pour «faire payer» à l’autre l’échec du couple, soit comme moyen de réparation de ses propres blessures narcissiques. On veut « gagner » l’enfant parce que l’on a perdu son couple….

Dans les conflits les plus lourds, l’enfant est utilisé comme une arme par destination dans la guerre que se livrent les ex-conjoints, pour frapper l’autre là où ça fait le plus mal et tous les moyens sont bons : dénigrement, dévalorisation, invalidation de l’autre parent auprès de l’enfant.
Ou alors c’est l’enfant béquille, dont le rôle est de protéger le parent qui souffre. Récemment j’ai entendu un jeune garçon de 13 ans qui m’a dit « je voudrais bien aller chez mon père, car je m’entends mieux avec lui, mais je ne peux pas le dire à ma mère car elle a menacé de se suicider ». Ce type de cas est très fréquent…
Dans des cas un peu moins lourds, c’est l’incommunication totale des parents, qui est une douleur pour l’enfant, qui perçoit leur rancœur lourde mais pesante.
Et toujours c’est une véritable souffrance pour l’enfant, écartelé dans un conflit de loyauté, divisé de l’intérieur, coupable d’aimer l’un car il craint de trahir l’autre et de perdre son amour.

Parfois pour échapper à ce conflit de loyauté, l’enfant n’a pas d’autre solution que de « choisir son camp »: pour moins souffrir, il est amené à rejeter un parent, pour coller à la vision de l’autre, celui qui l’héberge au quotidien et le façonne, consciemment ou inconsciemment, dans le rejet de l’autre parent. C’est ainsi que s’opère la distanciation ou même la coupure des liens d’un enfant avec l’autre parent, et c’est ainsi qu’on créé un enfant en danger, un enfant à risque, qu’on retrouve chez les Juges des Enfants. Un rapport de l’ODAS (Observatoire de l’action sociale décentralisée) de Décembre 2006 évalue à 30% des signalements de danger ces enfants victimes du conflit parental.

Comment résoudre ces situations ?

La 1ère urgence est de dé-conflictualiser, pacifier le conflit. L’intérêt supérieur de l’enfant, selon moi, repose sur deux critères prédominants :

  • garder des liens égaux entre ses deux parents, dont il a besoin pour se développer et se structurer. C’est la co-parentalité, que je définirais comme le droit à l’enfant d’être élevé par ses deux parents et le droit et le devoir des parents d’élever à deux leur enfant, dans le respect chacun des droits et de la place de l’autre auprès de l’enfant.
  • que ses parents s’entendent, aux deux sens du mot, c’est-à-dire s’écoutent et s’accordent. Et si on ne devait choisir qu’un seul critère de l’intérêt de l’enfant, ce serait celui-là : l’entente des parents. Car ce n’est que si les parents s’entendent, que leurs rapports sont apaisés, que chacun respecte l’image de l’autre auprès de l’enfant, que l’enfant se sent autorisé à garder des liens forts et harmonieux à ses deux parents.

Or pour s’entendre (s’accorder) il faut d’abord s’écouter et se parler. La co-parentalité, ça ne peut être le résultat d’une décision de justice imposée : c’est un état d’esprit, de coopération, concertation, dialogue, respect mutuel, de confiance, nécessaires pour élever à deux un enfant.

C’est là que la médiation familiale intervient au service de l’intérêt supérieur de l’enfant, parce qu’elle est un outil privilégié de pacification du conflit.

pourquoi ? Comment ça marche ?

La médiation est avant tout un lieu de parole (si souvent confisqué en justice). les ex-conjoints pourront « s’expliquer », remettre les choses à plat, vider les rancœurs, et les incompréhensions, exprimer leurs émotions, leurs souffrances. La parole, c’est le meilleur rempart contre la violence. En s’exprimant librement, ils vont pouvoir crever les abcès du couple qui polluent totalement la relation de parents. Parler ses souffrances, ses attentes, ses besoins et, être écouté par l’autre, ça libère, soulage, apaise les tensions, ça répare. Il s’opère une sorte de libération, le conflit se dégonfle: Chacun peut s’ouvrir au point de vue de l’autre et cela amène un changement de regard sur l’autre, sur soi-même, sur la relation. La haine tombe, la confiance, et même le respect mutuel peuvent s’installer.

Le   mot Respect, qui revient si souvent dans notre loi sur l’autorité parentale (les parents doivent se respecter et respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent) c’est le mot clé de la médiation familiale. Au cœur du processus de médiation, il y a la reconnaissance et l’acceptation de l’autre dans sa différence, en tant qu’individu et en tant que parent ; la médiation est un véritable apprentissage de l’altérité.

Exemple de médiation entre une mère française et un père suédois, que j’ai réalisée à la mission de médiation internationale du ministère de la justice :
le couple vivait en Suède et avait un enfant de trois ans. Par suite des difficultés du couple, la mère est revenue en France avec l’enfant, sans demander l’autorisation du père. Elle prétendait qu’elle avait été victime de violences conjugales. Le père a alors introduit en France une procédure pour obtenir le retour de l’enfant en Suède, conformément à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980. La mère, qui savait avoir fait un déplacement illicite de l’enfant, a demandé la médiation au ministère. J’ai proposé la médiation au père, qui a eu du mal à l’accepter, car son avocat lui avait dit qu’ils gagnerait de toute façon le procès et obtiendrait le retour de l’enfant en Suède. Pour le persuader j’ai mis en avant l'intérêt de l’enfant à garder dans sa vie ses deux parents, car sinon, par l’effet de la procédure, l’enfant serait nécessairement coupé de son père ou de sa mère, selon celui qui gagnerait le procès, puisque dans la procédure de la Convention on ne se préoccupe pas d’organiser le droit de visite du parent perdant.
Lors de la première séance, chacun des parents à réclamé la garde de l’enfant, la mère en France parce qu’elle s’était toujours occupée de lui et qu’il était tout petit, le père en Suède, parce que c’était son droit et qu’il était très attaché à son fils.
J’ai amené les parents à s’expliquer sur leurs conflits de couple et pourquoi ils en étaient arrivés la. Ils ont chacun pu exprimer leurs rancœurs et leurs souffrances réciproques. En fait, les pseudo violences sur la mère, qui étaient insignifiantes, n’étaient pas le fond du problème. La mère a pu exprimer longuement, et avec beaucoup d’émotion, qu’elle vivait un véritable cauchemar parce que sa belle-mère, qui la détestait, avait fait intrusion dans leur vie familiale et s’était même accaparé l’enfant, et exerçait une véritable emprise sur son fils. Elle était désespérée, se sentait isolée et sans racine dans un pays étranger où elle n’avait pas de travail. Elle en voulait à son mari et se montrait donc très agressive avec lui.
Quant au mari, il a expliqué qu’en réaction, il s’éloignait d’elle et une fois effectivement a pu se montrer un peu violent.Il s’est alors passé ce moment un peu magique qui arrive parfois en médiation : le père a pu lui dire : « je comprends maintenant que ma mère a pollué notre relation de couple, et je comprends que tu n’avais pas d’autre solution que de retourner en France avec l’enfant ». Et la mère de son côté a pu reconnaître qu’elle avait fait une erreur de partir brusquement avec l’enfant, et comprenait ce qu’il avait pu souffrir par ce départ de son fils, et s’est excusée. Chacun a montré qu’il comprenait l’autre, chacun s’est senti compris dans ses souffrances et à la suite de celà, la haine entre eux et la rancœur sont tombées, l’atmosphère s’est apaisée et ils ont pu calmement rechercher ensemble qu’elle était la meilleure solution pour leurs fils, pour qu’il puisse garder ses deux parents malgré l’éloignement géographique. Il a fallu encore une ou deux séances de médiation, et ils ont pu organiser très concrètement la vie de l’enfant. Ils ont décidé qu’il resterait en France avec sa mère, mais que le père, qui était guide touristique et avait beaucoup de liberté, pourrait prendre l’enfant à chaque vacance scolaire, et même venir en France le voir en dehors de ces périodes. Ils ont décidé que l’enfant aurait une éducation biculturelle et qu’il pouvait communiquer tous les jours avec son père grâce à la WEB cam. Les accords ont été parfaitement respectés et l’enfant a donc gardé un lien régulier continu et très proche avec son père.

On peut dire que la médiation est un véritable lieu d’apprentissage de la coparentalité, parce que les parents, dégagés de leurs conflit conjugal, vont pouvoir se focaliser à nouveau sur les besoins et l’intérêt de leur enfant, et retrouver leurs capacités de parents qui étaient complètement inhibées et paralysées par leur conflit.


Les parents ont besoin pour cela de ce professionnel de la communication qu’est le médiateur. Souvent les gens refusent une médiation en disant « on a déjà essayé de se parler, on n’y est pas arrivé, ce n’est pas la peine …… » Et les avocats soutiennent la même chose en disant qu’ils ont essayé de négocier entre eux. Mais il faut un tiers, par qui doit passer la parole de chacun, pour être écoutée et comprise par l’autre. Chacun sait que « pour parler à deux il faut être trois »… Le médiateur est ce passeur de parole et d’écoute, qui seul permet que s’instaure une compréhension mutuelle, et une confiance mutuelle. La paix véritable ne peut advenir que lorsque chacun a pu s’exprimer et s’est senti écouté par l’autre, en présence de ce témoin qu’est le médiateur. C’est alors seulement que les personnes, qui ont « vidé leur sac » du conflit conjugal, vont pouvoir se concentrer sur leurs responsabilités parentales et retrouver leurs capacités de parents, qui étaient complètement paralysées par leur conflit et leurs rancœurs. Ils vont se refocaliser sur ce centre d’intérêt commun : les besoins de leur enfant, et dépasser leurs positions personnelles et rivales pour se hisser à un intérêt supérieur commun qui les transcende, celui de leur enfant. Réfléchir sur leurs rôles de parent et organiser concrètement la complémentarité de leur présence auprès de l’enfant.

On peut dire, en ce sens, que la médiation est un véritable lieu d’apprentissage de la coparentalité.

Quand en tant que juge, j’incite et je pousse même fortement les parents à aller en médiation, (car ils sont réticents et on peut comprendre qu’au cœur de la crise ils n’aient pas envie de rencontrer l’autre pendant des heures… la médiation est quelque chose de paradoxal : on leur demande de dialoguer avec quelqu’un qu’ils n’ont qu’une envie : effacer de leur vie), je leur dis : « je sais que je vous demande un effort considérable, mais vous devez le tenter car votre enfant ira mieux »

Et il est sûr et certain, et les parents en sont complètement d’accord et il me le disent de retour à l’audience quand ils ont fait une médiation, que l’enfant va mieux: ses parents cessent d’être en guerre, ils ont choisi de dialoguer et de coopérer dans son intérêt. Il n’est plus pris dans un conflit de loyauté, il se sent enfin autorisé à aimer ses deux parents. L’enfant ressent la médiation comme un véritable traité d’armistice entre ses parents. Et puis, « est-ce que vous pensez réellement que ma décision va régler votre conflit ? ». Ils l’admettent toujours et acceptent la médiation. Le rôle et l’éthique du juge doit être de replacer les parents dans une logique de responsabilité et d’autonomie et non de soumission au juge, car seul l’éveil des parents à leurs responsabilités permettra des solutions viables et durables.

Puisqu’il est question ici de l’intérêt supérieur de l’enfant, dont la CNY dit qu’elle doit dicter nos décisions, la Convention a bien posé le droit de l’enfant à maintenir des relations personnelles et des contacts directs avec chacun des parents, mais elle n’a pas évoqué l’entente des parents ni la médiation familiale dans son énumération des droits de l’enfant : la médiation familiale n’était pas encore connue en 1989…

Mais désormais toutes les conventions internationales la prévoient dans leur dispositif et notamment Bruxelles II Bis (art.55.e). Et l’article 18 de la CNY dit que : «les parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever l’enfant et assurer son développement et doivent être guidés avant tout par son intérêt supérieur».

A la faveur de cet article nous pourrions dire, et pour ma part je l’écris même dans mes jugements, que « dans l’intérêt supérieur de l’enfant les parents doivent accomplir tous les efforts nécessaires pour exercer leurs responsabilités de façon constructive, en tentant d’apaiser leur conflit et en maintenant un dialogue nécessaire entre eux ».

On pourrait donc aller jusqu’à dire que la médiation familiale est un droit de l’enfant : droit à ce que ses parents tentent de s’entendre. Les enfants ont un droit à être protégés du conflit, un droit à la paix familiale, qui correspond de la part des parents à un devoir de dialogue, et un devoir d’apaisement du conflit.

C’est dans cet esprit que notre loi sur l’autorité parentale et le divorce permet au juge de faire injonction aux parents de s’informer sur la médiation. On aurait pu aller plus loin et comme certains pays, pouvoir imposer la médiation dans tous les conflits concernant les enfants, car il y a un devoir d’ingérence des Etats et des juges pour protéger les enfants des conflits meurtriers. Pour ma part il m’est arrivé de tirer des conséquences du refus des parents d’aller en médiation familiale.

Ex. : conflit très aigu entre un père français et une mère américaine en procédure depuis quatre ans. Les deux filles (11 et 13 ans) que j’ai entendues : « on veut une seule chose, que nos parents arrêtent de se faire la guerre ». La mère me demandait l’autorisation d’aller vivre aux USA avec ses filles, favorables à cette idée de se mettre à longue distance du conflit père/mère. La médiation familiale proposée est acceptée par les deux parents, mais la mère n’y est pas allée, alors que le père était prêt à envisager en médiation de s’installer aussi aux USA dans le cadre d’un projet commun autour des enfants. Dans mon jugement, j’ai refusé le départ de l’enfant aux USA en me fondant notamment sur le fait que puisque la mère n’avait pas voulu, serait-ce même tenter une communication avec le père, l’éloignement géographique France/USA, dans un contexte de conflit, aurait pour résultat inévitable une coupure des liens père/enfants.

Autre exemple : un père, qui se plaignait de ne pas avoir suffisamment de relations avec sa fille, qui refusait de le voir, a fait un procès à la mère en lui reprochant d’en être responsable et en demandant un élargissement de son droit de visite et d’hébergement. Il avait refusé d’aller à l’entretien d’information à la médiation préalable et refusait de tenter toute médiation. J’ai rejeté sa demande en indiquant dans mon jugement qu’en refusant la médiation il avait refusé toute chance d’apaisement du conflit des parents, lequel aurait permis à l’enfant de reprendre des contacts plus confiants avec lui.

II- le rôle du juge dans le développement de la médiation familiale

À mon sens, le juge a trois missions primordiales , qu’il exerce non pas alternativement mais en même temps :
-dire la loi
-pacifier
-responsabiliser les parents

1) dire la loi

C’est le rôle premier du juge, et en l’occurrence c’est dire la loi de la coparentalité. L’office du juge est, bien sûr, d’assurer de façon effective la double présence des parents dans la vie de l’enfant.
La mission du juge sera évidemment de barrer la route aux tentatives d’exclusion d’un parent, et de restaurer la place de chacun. Mais maintenir la place et l’image positive des 2 parents auprès de l’enfant, est un défi aussi pour le juge, car la coparentalité ne peut être le fruit d’une décision de justice imposée de l’extérieur : la coparentalité ce n’est pas une obligation qu’on peut vraiment sanctionner juridiquement. (Comme on l’a dit, c’est d’abord et avant tout un état d’esprit, un état d’être parents, qui implique dialogue, communication, coopération, respect mutuel et surtout acceptation par chacun de la place de l’autre auprès de l’enfant). Dire la loi ne suffit donc pas, car une décision de justice sera totalement impuissante face à un état d’esprit destructeur des parents, le conflit va se poursuivre et les parents vont inlassablement ressaisir le juge : une décision de justice ne parviendra pas à abattre ces 2 murs de haine et d’incommunication entre lesquels l’enfant est broyé, ni à apprendre aux parents à communiquer et à se respecter.
Que pèse l’écrit de jugement, aussi remarquable soit-il, lorsque les parents conservent un état d’esprit destructeur, qu’il continue au quotidien à dénigrer l’autre parent auprès de l’enfant ? Ou quand il lui refuse week-end après week-end de lui remettre l’enfant, que l’autre est obligé tous les 15 jours d’aller déposer plainte à la police, sans résultat ? Ou encore un parent refuse à l’autre toute information sur la vie de l’enfant ? Ou l’empêche même de lui téléphoner ? Ou déménage à l’autre bout du pays ?

Le juge est obligé de faire un constat d’humilité, et d’avouer son impuissance devant un conflit de couple qui n’a pas été réglé et continue de se déplacer sur l’enfant et le prendre en otage.

L’autre mission du juge sera alors de pacifier.

2) Pacifier

Il faut aider à dé-conflictualiser pour traiter correctement le conflit familial.

Celà commande au juge de placer les parents sur une autre orbite que celle de l’affrontement et de les faire sortir de la position gagnant-perdant que crée l’espace judiciaire. Tous nos textes sur l’autorité parentale et le divorce poussent les parents aux accords, qui deviennent la priorité, voire la religion de notre justice familiale. Le rôle du juge devient désormais second, dans les textes, car il n’a vocation à intervenir qu’à défaut d’accord des parties et il se doit d’homologuer les accords s’ils ne sont pas contraires à l’intérêt de l’enfant. À la justice imposée se substitue une justice négociée, d’ailleurs infiniment plus efficace car on sait que seules les solutions consensuelles seront effectivement appliquées...et durables.

Les juges devraient toujours avoir à l’esprit cette phrase du philosophe Paul RICOEUR : « la finalité courte de l’acte de juger est de trancher un litige, la finalité longue c’est de contribuer à la paix sociale » et dans notre matière, c’est la paix familiale, c’est la préservation des relations familiales. Le juge doit préparer l’avenir. Il peut y contribuer par 2 moyens : en remplissant sa mission première de conciliation, qui est rappelée dans de nombreux articles du code, et en œuvrant à la responsabilisation des parents, notamment avec la médiation familiale, qui sera notre troisième point.

La mission de conciliation du juge est primordiale : au cours de nos audiences, nous déployons une énergie considérable à trouver avec les parents des solutions de rapprochement, et nous y parvenons dans de très nombreux cas, malgré notre charge de travail et le manque de temps. Pour cela le juge doit utiliser une écoute active des parents, en les invitant à exprimer leurs attentes et leurs besoins, en les sensibilisant au point de vue de l’autre et surtout à la souffrance de leur enfant. Instaurer un dialogue pour que chacun puisse entendre et comprendre quelque chose de l’autre: parfois, la justice est le seul moyen pour les gens de se voir et de se parler... L’audience doit permettre au juge, tout en proposant une direction, de fabriquer la décision avec les parents. Les inciter à participer activement à la recherche de solutions constructives, équitables et acceptables par les deux. Il est étonnant de voir comment, quand elles se sentent écoutées et respectées, les personnes se calment et s’ouvrent...

En tant que juge, j’ai pour ma part un sentiment d’humilité : Je ne détiens pas la vérité, qui souvent ne pourra sortir que de l’interaction des gens, de ce qui se dit et se produit à l’audience, des émotions et des vérités qui sortent. Je les exhorte à l’authenticité et la sincérité: ” Nous sommes tous là pour construire des solutions, il faut être le plus vrai possible”.
Par exemple: lorsqu’une mère refuse à un père un droit de visite et d’hébergement sous prétexte qu’il n’est pas capable de s’occuper de l’enfant, je dis au père : « vous avez entendu les inquiétudes de la mère. Que pourriez-vous proposer concrètement pour la rassurer ? » Ou alors lorsque le père n’arrive pas à voir l’enfant ou à communiquer avec lui parce que la mère coupe son téléphone, je dis à la mère : « je comprends que vous ne voulez pas une intrusion du père dans votre vie privée mais que proposez-vous concrètement pour que l’enfant puisse parler à son père ? Êtes-vous d’accord pour qu’il lui achète un téléphone portable ? » ou bien à un père à qui la mère reproche de ne pas assez prendre les enfants:” Qu’est ce que çà vous fait d’entendre que les enfants souffrent de ne pas vous voir? Comment pourriez vous vous organiser pour y remédier?”
Une audience interactive devient alors un lieu d’échanges, de propositions, une justice ”participative”, un dialogue judiciaire constructif, comme le qualifiait un avocat à la fin de mon audience, où les solutions se construisent sous l’autorité du juge mais en partenariat avec les parents et leurs avocats.

Pourtant, hélas, le juge atteint vite ses limites fasse à des conflits enkystés dans les profondeurs d’une relation de couple, dans ces conflits familiaux qui plongent leurs racines dans l’affectif, le psychologique, l’émotionnel, le relationnel et même le passionnel!... Très souvent une décision de justice, même négociée, ne suffit pas à ramener la paix entre les parents, ni le respect mutuel, ni à transformer leur états d’esprit. Le juge doit recourir à d’autres outils, dans un troisième mission qui est de responsabiliser les parents.

3) Responsabiliser les parents

Cela doit alors être la troisième mission du juge, car sans l’éveil des parents à leurs responsabilités les décisions de justice resteront lettre morte. Et la médiation familiale est le lieu où les parents vont se réapproprier leurs responsabilités, leur pouvoir et leur rôle de décision.

Je rappelle sans cesse aux parents que le bien-être de l’enfant dépend d’eux et non de la décision que je vais rendre.
Je les invite alors fortement à entreprendre une médiation familiale: C’est la seule voie efficace pour ramener entre eux ce dialogue et cette communication, qui sont essentiels pour l’équilibre de leurs enfants, et qui les rendra capables de réinventer au quotidien leurs rôles respectifs de parents séparés. La seule façon de libérer l’enfant de l’étau du conflit, c’est bien sûr l’apaisement de leurs rapports, mais surtout la réappropriation par les parents de leurs responsabilités.

Le devoir et l’éthique du juge est donc de leur rappeler que les décisions concernant leur enfant relèvent de leur responsabilité première.
Récemment des parents m’ont saisie car ils n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur le fait de vacciner ou non leur enfant contre la grippe A. À d’autres moments ils m’ont demandé de statuer sur l’inscription de leur enfant dans une école publique ou dans une école privée... Je leur réponds alors que s’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord, c’est qu’il y a des enjeux souterrains ou un problème de conception de leur rôle de parent, dont ils doivent parler en médiation :” c’est vous qui êtes les mieux placés pour prendre les meilleures décisions, ce n’est ni le juge ni l’avocat, qui ne connaissent pas votre enfant, qui vont élever votre enfant. C’est donc à vous de construire vos solutions”.

Il faut les inciter à re-devenir acteurs de leur vie, avec l’aide précieuse de ce professionnel qu’est le médiateur, car en médiation ils vont pouvoir trouver des solutions sur mesure, inventives, au plus proche des intérêts particuliers de leur enfant.
Il appartient donc à la justice de replacer les parents dans une logique d’autonomie au lieu de les maintenir dans une logique de soumission au juge, et de refuser de les infantiliser en acceptant parfois de régler dans les moindres détails l’organisation de la vie de leur enfant, qui relève de leurs responsabilité première. Parfois (et je l’ai constamment vérifié), c’est en refusant de juger et en renvoyant les parents à leurs responsabilités, à leur pouvoir ou plutôt à leur devoir de décision, que le juge exerce le mieux sa mission...

Je leur rappelle qu’ils ont un devoir de dialogue, parce que jusqu’à la majorité de leur enfant et au-delà, ils devront prendre des décisions que le juge ne pourra pas indéfiniment leur dicter. Je leur dis : « vous voyez l’état déplorable de vos relations, est-ce que vous pensez réellement que ma décision va régler votre conflit et vous apporter une solution durable ? Il faut traiter le problème là où il se situe, au niveau de votre relation, et c’est l’oeuvre de la médiation » La plupart du temps ils ont l’honnêteté de reconnaître que le jugement ne va rien régler du tout et c’est alors qu’ils acceptent d’aller en médiation.

La justice ne devrait être que le dernier recours, lorsque toutes les voies du dialogue et de la négociation ont échoué.

C’est pourquoi, la médiation, loin d’être, comme certains juges le croient encore trop souvent, une démission du juge, est au contraire une démarche positive , proactive et constructive du magistrat qui affirme son rôle de contribution à la paix familiale, laquelle est aussi un facteur de paix sociale.

Le juge aux affaires familiales doit avoir conscience du rôle nouveau et immense qu’il a à jouer dans la préservation du tissu familial, en œuvrant à l’avènement d’une justice humaniste basée sur le dialogue, l’échange, la compréhension mutuelle , l’altérité et la responsabilité.

Outils personnels
Translate