La Médiation en Turquie

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Sommaire

LA MEDIATION EN TURQUIE

APERÇU HISTORIQUE

Alors que dans l'Empire Ottoman les Cadis exerçaient la justice en se référant aux valeurs de l'Islam, la République de Turquie adopta, dès 1924, un système juridique laïque. Mustafa Kemal Atatürk, le fondateur de la République, "importa" les lois qu'il trouvait adéquates des différents pays d'Europe: le Code Civil et Commercial de la Suisse, le Code Pénal de l'Italie et le Droit Administratif de la France.

Très tôt, la Turquie a déposé sa candidature pour faire partie de l'Union Européenne. Cela suppose naturellement qu'elle adapte ses lois à celles de l'Union.

PROJET DE LOI

Dans ses efforts pour s’aligner sur la législation et la pratique européennes, et aussi pour désengorger les tribunaux, la Turquie a décidé de s’intéresser à la médiation et aux moyens alternatifs de résolution de conflits. En 2008, un projet de loi à ce sujet fut déposé à l’Assemblée nationale. Il est toujours en attente d’être voté.


FORMATION

Le projet de loi prévoit que les candidats à la médiation soient de nationalité turque et titulaires d’un diplôme sanctionnant quatre années universitaires. Ils suivront une formation de 150 heures dispensée par des instituts agréés par le Ministère de la Justice. Pour les non-juristes, il est prévu un supplément de 100 heures. En fin de formation, les candidats devront passer un examen.


OBJECTIONS

Ces dispositions ont soulevé de nombreuses protestations de la part des avocats, qui, craignant une forte concurrence, arguent que pour donner du sérieux et du poids à la profession de médiateur, les candidats devraient être juristes et inscrits auprès d’un barreau. On regrette aussi qu’il ne soit pas précisé dans le projet si les titulaires du futur certificat de médiateur délivré par le Ministère seront en droit d’exercer une autre activité.

A l’heure actuelle, une seule université, à Ankara, a proposé des cours du soir de mars à juillet 2009. Le Barreau d’Ankara est d’ailleurs l’un des seuls favorables au projet de loi.


LE MEDIATEUR

Les lauréats de cet examen devront demander par écrit à figurer au Registre des Médiateurs tenu par le Ministère de la Justice. Le Ministère fixera également les honoraires du médiateur, qui seront, sauf accord contraire, supportés à parts égales par les parties au conflit.

Malgré sa dépendance directe du Ministère de la Justice, le Médiateur est proclamé indépendant et impartial.

Par ailleurs, tout comme l’avocat, il ne peut faire de publicité.


DEROULEMENT D’UNE MEDIATION

Bien que la médiation doive être confidentielle, le médiateur rédigera, en fin de processus, un procès verbal qu’il co-signera avec les parties. Un exemplaire en sera envoyé au Ministère et un autre gardé en archive pendant une durée de cinq ans, avec les informations et les documents afférents à la négociation. Ce procès verbal sera présenté au juge s’il y a procès et pourra tenir lieu de jugement

Le délai de prescription d’un procès sera suspendu pendant trois mois renouvelables à partir de la date de déclaration au tribunal du choix de la médiation.


EN CONCLUSION

Avec la peur de voir poindre une justice privée parallèle aux institutions officielles, la pression des milieux juridiques est forte pour encadrer le plus fortement possible la nouvelle profession de médiateur par les lois et les institutions étatiques, tout en essayant d’accorder les pratiques des autres pays aux conditions de la Turquie.

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