Le code NAF des médiateurs
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Depuis 2008 - Code NAF des médiateurs (arbitres) : 69.10Z (activités juridiques)
La nomenclature d'activités françaises (NAF) a été élaborée principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Sa finalité est donc essentiellement statistique. Une version révisée de la NAF (NAF rév. 2) est en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
La version actuelle ne fait plus apparaître les termes médiateurs et conciliateurs, ils sont regroupés sous le terme arbitres dans la classe des activités juridiques : 69.10Z.
2003 à 2007 - ancien Code NAF des médiateurs : 74.1A (activités juridiques)
Le Code 74.1A de la NAF (rév. 1), en vigueur entre 2003 et 2007, correspondait aux activités juridiques et comprenait aussi :
