Le gardiennage d'immeubles

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Article R. 127-2 du Code de la construction et de l’habitation
inséré par Décret nº 2001-1361 du 28 décembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 30 décembre 2001

Les fonctions de gardiennage ou de surveillance sont assurées sur l’ensemble de l’année par au moins une personne à temps plein ou équivalent temps plein par tranche de cent logements.
Les personnes affectées à ces fonctions sont employées par le bailleur en qualité de concierges, de gardiens ou d’employés d’immeuble à usage d’habitation. Le bailleur peut, à titre de complément, recourir à des agents de prévention et de médiation ou à des correspondants de nuit.Le bailleur peut également faire assurer le gardiennage ou la surveillance par un prestataire de services.

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