Le médiateur de la République française et son délégué à la prison de Fresne

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Le Nouvel Obs a mis en relation les internautes avec le médiateur de la République et son délégué à la prison de Fresne*

Le 20 décembre, Le Nouvel Observateur a invité sur son quotidien permanent internet le Médiateur de la République, M. Jean-Paul DELEVOYE, et son délégué à la prison de Fresnes (Ile-de-France), Alain Déboval . En effet, le Médiateur de la République démarre une expérience de présence de délégués de sa fonction dans les prisons...

Une discussion via le net

Quoique le contexte soit spécifique, cet échange avec quelques internautes permet d'avoir une présentation directe des missions du médiateur et de sa manière d'intervenir. Nous voyons très clairement les différences entre médiateurs institutionnels et médiateurs privés.

Il indique que les pouvoirs actuels liés à sa fonction sont :

  • la recommandation en équité
  • l’injonction
  • la sanction
  • l’inspection
  • la proposition de réformes
  • la défense des droits de l’homme
  • la remise d’un rapport annuel au Président de la république et au Parlement

Il recommande pour de plus amples informations, de consulter le site internet www.mediateur-republique.fr, et Le guide du bon sens, éditions Cherche Midi

Nous noterons que le Médiateur de la République :

  • se positionne sur des habitudes administratives et sociétales de fonctionnement
  • intervient de façon arbitrale
  • propose des réformes (il cite l'exemple de son intervention pour la préservation des droits sociaux des personnes incarcérées et condamnées)
  • n'intervient pas sur les décisions de justice, quoiqu'il a indiqué que "lorsque l’on a juridiquement tort et moralement raison ( il faut) faire appel au médiateur de la république"
  • ne peut être candidat à des mandats électifs
  • est critique sur les attitudes et comportements qui consistent à jouer des émotions des personnes (viserait-il quelqu'un ?) que sur des convictions (idées élaborées, s'appuyant sur une réflexion et un programme politique)

Ses plus grandes satisfactions actuelles sont :

  • d’avoir permis à une famille d’un enfant handicapé de régler son accès à l’école
  • et l'expérience de présence de délégués en prison "car la privation de liberté n’est pas la privation de l’accès aux droits."

Les médiateurs privés peuvent ainsi pointer les différences très nettes entre cette démarche de médiation (instruction de dossier, arbitrage, juge de la légitimité d'une demande, pas de réunion des parties (les délégués reçoivent cependant les demandeurs) et la médiation privée.

Nous pouvons considérer que l'intervention du Médiateur de la République relève de la définition d'une "procèdure", tandis que celle du médiateur privé relève de celle du "processus".

Cette expérimentation est suivie avec attention sur le plan européen, puisque la déléguée du médiateur de la prison des Baumettes,Dalila NEMIRI, à peine installée, a reçu le 5 septembre, le commissaire européen aux Droits de l'Homme, Alvaro Gil-Robles.

Expérimentation de l'installation de délégués de l'ombudsman français

Dans le cadre d'une expérimentation signée le 16 mars 2005 pour une durée de 18 mois, cinq délégués ont déjà été installés depuis mai-juin : - Alain Daboval à la maison d'arrêt de Fresnes en avril, - Dalila Nemiri au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille - Robert Vincensini à la maison d'arrêt d'Aix-en-Provence-Luynes, - Albert Thibaud à la maison d'arrêt de Saint-Étienne - et Pierre Simard au centre de détention de Melun.

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