Les questions fréquentes sur la médiation

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Version du 14 octobre 2008 à 09:10 par Marie-Catherine Adeline (discuter | contributions)

Sur combien de temps se déroule une médiation ?

Cela est variable. Dans l'idéal, elle ne doit pas dépasser deux mois. Par rapport à une procédure judiciaire, on peut diviser le temps par trois.

Une procédure judiciaire n'est pas obligatoire pour qu'il puisse y avoir une médiation ?

Non, il est tout à fait possible d'envisager ce type de résolution de conflit en dehors de toute procédure judiciaire; une clause de médiation prévoyant le recours à la méddiation peut-être insérée dans tout contrat.

Combien de temps coute une médiation(pour un particulier, pour une entreprise). A-t- on la possibilité d'avoir un devis avant de s'engager ?

On distingue : les frais d'ouverture de dossier (qui peuvent comprendre notamment le temps passé par le médiateur pour contacter l'autre partie) puis l'application d'un tarif horaire ou d'un forfait, en fonction des litiges.Le médiateur peut également être rémunéré en pourcentage, en fonction des enjeux financiers.

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