Les sans papiers à la rencontre du médiateur de la République

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Les sans papiers en pourparler avec le Médiateur de la République

Par Jean-Louis Lascoux, le 4/9/2006

Médiation forcée...

De deux sources différentes, nous apprenons que le Médiateur de la République se serait enfin saisi de dossiers concernant des sans-papier. J’ai suggéré à maintes reprises cette solution, tant ici que sur le mediatoroscope. En effet, j’ai interrogé plusieurs fois les chevauchements de compétences. Le recours au Médiateur de la République n’est pas, selon les textes de loi l’instituant, réservé aux seuls citoyens français, mais également possible pour toute personne ayant des difficultés avec une administration française.

Un collectif fait sa rentrée dans les bureaux du Médiateur de la République

Certes, la méthode peut paraître cavalière. Un collectif de défense des sans-papier a fait irruption ce vendredi 1er septembre à la médiature de la République pour demander à Jean-Paul Delevoye qu’il intervienne en lieu et place du médiateur ministériel Arno Klarsfeld, nommé par Nicolas Sarkozy.

L’appartenance politique d’Arno Klarsfeld au même parti que le Ministre de l’Intérieur était une chose. Mais les partis pris sur les bienfaits du colonialisme (voir rapport sur le site de l’UMP) qui justifiaient la sympathie de Nicolas Sarkozy pour le récent garde frontière du Tsahal [1] entâchaient idéologiquement l’impartialité et l’esprit pacificateur dont un médiateur doit savoir témoigner.

Mais ce n’est pas tant cette appartenance politique et sa naturalisation israëlienne, que les propos suspicieux, voire extrémistes (cf. "chat perché") et critiques des associations qui sont venus à bout de la confiance déjà toute relative des associations et collectifs de sans-papier pour ce médiateur estival et qui avaient réussi à agacer une partie de plus en plus étendue des observateurs.

Cette incompétence aura-t-elle aussi convaincu le Médiateur de la République ? Ce dernier verra-t-il l’occasion ici de s’emparer d’un dossier qui aurait dû lui être confié ?

En tout cas, la solution proposée par le collectif semble être conforme au fonctionnement de l’institution républicaine.

Rendez-vous a été pris avec le Médiateur de la République le jeudi 7 à 14 heures 30.

Toutefois, celui-ci peut attendre d’être sollicité par la voie légale qui dispose que des parlementaires lui communiquent les dossiers. Il reste qu’aucun texte ne l’empêche de se saisir lui-même d’une affaire...

Échec à la politique de l’immigration choisie ?

Dans cette situation unique depuis la création de cette institution, il est nécessaire de rappeler que le médiateur de la République ne reçoit d’instruction d’aucune autorité. Ainsi, ni le gouvernement ni une administration ne peuvent exercer une pression sur lui.

Si le médiateur de la République rend des recommandations ne satisfaisant pas les associations, il ne leur restera guère de voie de recours... Mais les enquêtes fournies par le Ministère de l’Intérieur devront être menées avec une précision telle que les expulsions ne pourront plus se faire autrement qu’au cas par cas... La marge de manoeuvre du Ministère de l’Intérieur pour les expulsions massives risque bien d’être très rétrécie, ainsi que sa loi sur l’immigration choisie trouver là une voie de garage...

Liens externes

Il est également très utile de se reporter au forum de discussion du Nouvel Observateur du 15 décembre 2005 avec Jean-Paul Delevoye

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