Médiateur de l'autorité des marchés financiers - AMF

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Le médiateur de l'autorité des marchés financiers - AMF est un recours pour les épargnants. Ce médiateur agit plus en conciliateur. Il est compétent notamment pour proposer une solution amiable des litiges opposant un investisseur à un prestataire de services d'investissement.

Historique

Le fondement légal de la mission confiée au médiateur figure à l'article L. 621-19 du code monétaire et financier selon lequel "l'Autorité des marchés financiers est habilitée à recevoir de tout intéressé les réclamations qui entrent par leur objet dans sa compétence et à leur donner la suite qu'elles appellent. Elle propose, lorsque les conditions sont réunies, la résolution amiable des différends portés à sa connaissance par voie de conciliation ou de médiation".

Cette action s'inscrit dans le contexte européen né de la Recommandation de la Commission n° 98/257 CE du 30 mars 1998 relative aux principes applicables aux organes responsables pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation.

Titulaires du poste

  • Madeleine Guidoni, jusqu'en novembre 2011
  • Marielle Cohen-Branche : à compter du 16 novembre 2011, avec une équipe de juristes pilotée par François Denis du Péage, responsable du pôle médiation au sein de la Direction des relations avec les épargnants. Elle est rattachée au président de l' AMF.
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
  • Par téléphone :
Permanences téléphoniques
Mardi et jeudi de 14h00 à 16h00
Tél. : 01 53 45 64 64

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