Médiateur de l'eau

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Un "service consommateurs" de l'ensemble d'un secteur d'activité issu du service public est appelé médiation. Cette fois, c'est la médiation de l'eau. Présenté lors d'une conférence de presse, le 4 novembre 2009, par le président de la FP2E, Marc Reneaume, ce service vise le règlement amiable des contentieux entre consommateurs et entreprises privées de services d'eau. C'est en tout cas l'ambition affichée par la Fédération des Entreprises de l'Eau (FP2E) qui a développé un partenariat avec deux associations d'élus locaux.

Sommaire

Médiateur de l'eau

  • Marc Censi, ancien maire de Rodez (Aveyron) et ex-président de la région Midi-Pyrénées.

Durée du mandat

  • Trois ans renouvelable

Partenaires

  • Défenseur des Droits (Convention)
  • AMF Association des Maires de France
  • ADCF Assemblée des Communautés de France
  • FP2E
  • FDEI
  • Associations de Consommateurs
  • ONEMA
  • MEDDTL – Direction Eau et Biodiversité
  • C.I.EAU


Présentation générale

Les différends portant sur la consommation de l'eau concerne, selon la Fédération, potentiellement "46 millions de personnes desservies par les entreprises de l?eau, et 28 millions pour lesquelles elles traitent les eaux usées".

Si une dizaine d'associations de consommateurs est partenaire de cette médiation de l'eau, l'UFC-Que Choisir, très critique sur la gestion et le coût de l'eau dans plusieurs agglomérations françaises n'en fait pas partie. L'UFC avait en effet dénoncé les [1] pratiques abusives des sociétés privées et parfois des [2] structures publiques.

"Favoriser au maximum le règlement amiable de litiges" entre les consommateurs et les entreprises privées chargées de la distribution d'eau potable et de traitement des eaux usées.

"Aujourd'hui, on peut identifier environ 300 à 400 litiges relatifs aux entreprises de l'eau", dont la plupart porterait sur des surconsommations dues à des fuites, a expliqué Bernard Jouglain, qui dirige l'association Médiation de l'Eau.

Saisine

Le différend entre le consommateur et l'entreprise doit dater de moins de deux ans.

Le recours gratuit et suspensif des délais de recours légaux, si aucun arrangement à l'amiable n'était trouvé.

  • Un courrier envoyé à l'adresse suivante : Médiation de l'Eau, BP 40463, 75366 Paris Cedex 08.

Un suivi des cas traités par le médiateur de l'eau sera fait dans un rapport annuel.

Site internet

http://www.mediation-eau.fr

Références

  1. pratiques abusives des sociétés privées
  2. structures publiques
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