Médiateur de la République (Bénin)

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Le médiateur de la République est une institution bénénoise qui correspond à l'ombudsman. Elle date de 2004.

Sommaire

L’histoire du médiateur de la République du Bénin

Création sous le régime du Général Mathieu Kérékou. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement du président Yayi Boni s'est inspiré des dispositions de l’article 98, 13ème tiret de la constitution du 11 décembre 1990 pour inscrire le médiateur dans son programme d’action pour la période 2002- 2006 comme un facilitateur dans la gestion des crises socio - politiques.

L’article 1 du décret No 2004 - 299 du 20 mai 2004 - définit le médiateur de la République comme un organe intercesseur gracieux entre l’administration et les usagers de la fonction publique. Autorité indépendante, le médiateur de la République constitue selon les initiateurs une solution originale pour la résolution des conflits qui opposent les citoyens au service public, les forces socioprofessionnelles au gouvernement pour peu que dans la résolution de ces conflits, aucune juridiction ne se révèle compétente [1].

Le premier médiateur, Albert Tévoédjrè, a été nommé le 28 juillet 2006.

Formation continue

Albert Tévoédjrè et ses collaborateurs ont suivi une formation pendant deux jours, les 30 et 31 janvier 2007, à Possotomè dans le département du Mono[2]. Les participants se sont imprégnés du décret créant l’institution ainsi que ses implications.

Activités

En 2007, l’institution a enregistré 232 recours contre 541 en 2008. Le nombre de recours déjà enregistré en 2009 serait de 56 (à fin février 2009). Il faut signaler que la plupart des recours portent sur les litiges domaniaux, les différends liés au licenciement abusif, les conflits relatifs à la gestion et à la reconstitution des carrières, les demandes d’interventions pour des documents administratifs, des destructions de maisons et autres[3].

Liens externes

Références

  1. extrait de l'article du quotidien LE Matinal et autre source : site Beninfo.com
  2. * sur la formation suivi fin janvier 2007
  3. présentation du rapport d'activité 2007-2008
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