Médiateur de la République (Bénin)

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(L’histoire du médiateur de la République du Bénin)
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Le '''médiateur de la République''' est une institution bénénoise qui correspond à l'[[ombudsman]]. Elle date de 2004.  
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== L’histoire du médiateur de la République du [[Bénin]] ==
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== L’histoire du médiateur de la République du Bénin ==
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Création sous le régime du Général [[Mathieu Kérékou]]. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement du président [[Yayi Boni]] s'est inspiré des dispositions de l’article 98, 13ème tiret de la constitution du 11 décembre 1990 pour inscrire le médiateur dans son programme d’action pour la période 2002- 2006 comme un facilitateur dans la gestion des crises socio - politiques.  
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Création sous le régime du Général Mathieu Kérékou. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement du président Yayi Boni s'est inspiré des dispositions de l’article 98, 13ème tiret de la constitution du 11 décembre 1990 pour inscrire le médiateur dans son programme d’action pour la période 2002- 2006 comme un facilitateur dans la gestion des crises socio - politiques.  
   
   
L’article 1 du décret No 2004 - 299 du 20 mai 2004 - définit le médiateur de la République comme un organe intercesseur gracieux entre l’administration et les usagers de la fonction publique. Autorité indépendante, le médiateur de la République constitue selon les initiateurs une solution originale pour la résolution des conflits qui opposent ''les citoyens au service public, les forces socioprofessionnelles au gouvernement pour peu que la résolution de ces conflits, aucune juridiction ne se révèle compétente'' <ref>[http://www.quotidienlematinal.com/article.php3?id_article=3969 extrait de l'article du quotidien LE Matinal] et [http://www.benininfo.com/ autre source : site Beninfo.com]</ref>.  
L’article 1 du décret No 2004 - 299 du 20 mai 2004 - définit le médiateur de la République comme un organe intercesseur gracieux entre l’administration et les usagers de la fonction publique. Autorité indépendante, le médiateur de la République constitue selon les initiateurs une solution originale pour la résolution des conflits qui opposent ''les citoyens au service public, les forces socioprofessionnelles au gouvernement pour peu que la résolution de ces conflits, aucune juridiction ne se révèle compétente'' <ref>[http://www.quotidienlematinal.com/article.php3?id_article=3969 extrait de l'article du quotidien LE Matinal] et [http://www.benininfo.com/ autre source : site Beninfo.com]</ref>.  
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Le premier médiateur, [[Albert Tévoédjrè]], a été nommé le [[28 juillet]] [[2006]].
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Le premier médiateur, [[Albert Tévoédjrè]], a été nommé le 28 juillet 2006.
==Liens externes==
==Liens externes==

Version du 1 février 2007 à 12:39

Le médiateur de la République est une institution bénénoise qui correspond à l'ombudsman. Elle date de 2004.

L’histoire du médiateur de la République du Bénin

Création sous le régime du Général Mathieu Kérékou. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement du président Yayi Boni s'est inspiré des dispositions de l’article 98, 13ème tiret de la constitution du 11 décembre 1990 pour inscrire le médiateur dans son programme d’action pour la période 2002- 2006 comme un facilitateur dans la gestion des crises socio - politiques.

L’article 1 du décret No 2004 - 299 du 20 mai 2004 - définit le médiateur de la République comme un organe intercesseur gracieux entre l’administration et les usagers de la fonction publique. Autorité indépendante, le médiateur de la République constitue selon les initiateurs une solution originale pour la résolution des conflits qui opposent les citoyens au service public, les forces socioprofessionnelles au gouvernement pour peu que la résolution de ces conflits, aucune juridiction ne se révèle compétente [1].

Le premier médiateur, Albert Tévoédjrè, a été nommé le 28 juillet 2006.

Liens externes

Références

  1. extrait de l'article du quotidien LE Matinal et autre source : site Beninfo.com
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