Médiateur de la République (Gabon)

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Le Médiateur de la République est une institution gabonaise restée confidentielle pendant les vingt premières années de son existence. Le Médiateur gabonais tire sa légitimité du Président de la République qui le nomme par décret pris en conseil des ministres[1].


Sommaire

Textes officiels de la première institution

  • Loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République.
  • Décret n° 1337/PR du 16 juillet 1992 portant création d'un Médiateur de la République.
  • Décret n° 1887/PR du 29 octobre 1992 fixant le traitement du Médiateur de la République, la composition de son cabinet et déterminant les conditions de l'exercice de ses fonctions.

Textes officiels de l'institution actuelle

  • Décret n° 1337/PR du 16 juillet 1992 portant création d'un Médiateur de la république
  • Décret n° 1887/PR du 29 octobre 1992 fixant le traitement du Médiateur de la République, la composition de son cabinet et déterminant les conditions de l'exercice de ses fonctions

Médiateurs

Evolution

En février 2009, lors de l’émission « Le Grand Journal » sur les antennes de la Radio Télévision Gabonaise (RTG 1), des journalistes de la presse publique et privée nationale avaient estimé que la disposition concernant le rattachement de l'institution au président de la république «  devrait être revue ».[3]

Notes et références

  1. Le statut du Médiateur de la République ou de l'équivalent au Gabon Juriscope 1998
  2. présentation de J. Manomba-Kombila
  3. Congoinfos.com 9 avril 2009
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