Médiateur de la République (Sénégal)

De WikiMediation.

Share/Save/Bookmark
(Différences entre les versions)
(Sources et références)
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
Le médiateur de la république du Sénégal a été institué en application de la loi n° 91-14 du 11 février 1991 et des décrets n° 91-144 du 12 février 1991 et 91-518 du 21 mai 1991.  
Le médiateur de la république du Sénégal a été institué en application de la loi n° 91-14 du 11 février 1991 et des décrets n° 91-144 du 12 février 1991 et 91-518 du 21 mai 1991.  
La loi 99-04 instituant le médiateur de la république en remplacement de la loi de n°91-14
La loi 99-04 instituant le médiateur de la république en remplacement de la loi de n°91-14
 +
 +
==Durée du mandat==
 +
 +
Le Médiateur de la République est nommé par décret pour une période de six (6) ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions, avant l’expiration de ce délai, qu’en cas d’empêchement constaté par la Cour Suprême. (article 3 de la Loi n° 91-14 du 11 février 1991)
==Médiateur de la république==
==Médiateur de la république==

Version actuelle en date du 21 juin 2015 à 17:59

Le médiateur de la république du Sénégal a été institué en application de la loi n° 91-14 du 11 février 1991 et des décrets n° 91-144 du 12 février 1991 et 91-518 du 21 mai 1991. La loi 99-04 instituant le médiateur de la république en remplacement de la loi de n°91-14

Durée du mandat

Le Médiateur de la République est nommé par décret pour une période de six (6) ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions, avant l’expiration de ce délai, qu’en cas d’empêchement constaté par la Cour Suprême. (article 3 de la Loi n° 91-14 du 11 février 1991)

Médiateur de la république

  • Serigne Diop, médiateur de la république depuis mai 2009[1]
  • Ousmane Camara : 1991 à 1997 - a été le premier médiateur de la république du Sénégal pour un mandat de 6 ans, nommé par décret n° 91-154 du 14 février 1991[2]

Sources et références

  1. Biographie de Serigne Diop
  2. Historique du médiateur de la république du Sénégal
Outils personnels
Translate