Médiateur en droit pénal européen

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Droit pénal : un médiateur européen

Placé dans l'Agenda, voici un sujet qui mérite aussi d'être porté dans les nouvelles à suivre. Il s'agit du projet de mise en place d'un médiateur européen pour les affaires pénales... L'ERA (Académie de Droit Européen) propose un séminaire...

Responsable(s) de la conférence Laviero Buono (ERA) en coopération avec le Conseil des Barreaux Européens (CCBE) et le European Criminal Bar Association (ECBA)

Public visé Avocats pénalistes ; ONG ; représentants des institutions de l’UE ; juges ; procureurs ; officiers de police.

Description Les avocats plaidant au pénal rencontrent de nombreux problèmes lorsqu’ils se trouvent confrontés à des activités transfrontalières régies par des instruments de reconnaissance mutuelle...

Auprès de qui ces avocats peuvent-ils se plaindre lorsque des droits sont violés ? Comment organisent-ils une double défense si l’accusé a besoin d’un avocat dans plusieurs Etats membres?

Comment procèdent-ils pour organiser l’argent nécessaire sous forme d’aide juridictionnelle, maîtriser les problèmes linguistiques et supporter les coûts des interprètes dans un autre Etat membre ? Ce séminaire analysera l’idée de la création d’un Médiateur en droit pénal européen (European Criminal Law Ombudsman, ECLO). L’ECLO serait une institution indépendante, qui se pencherait sur les problèmes aigus rencontrés par des avocats plaidant au pénal en présence d’affaires transfrontalières mettant en jeu, par exemple, le mandat d’arrêt européen, le mandat européen d’obtention de preuves et d’autres instruments similaires de reconnaissance mutuelle. ECLO représenterait en outre un contre-pouvoir nécessaire en matière de défense pour les différentes institutions établies afin de promouvoir la coopération européenne en droit pénal telles qu’Europol, Eurojust ou le Réseau judiciaire européen (RJE).Des avocats plaidant au pénal, des magistrats chargés d’affaires d’extradition, des représentants des institutions de l’UE et d’ONG discuteront de ces problèmes et se pencheront sur les questions politiques tout comme sur les aspects concrets tant pratiques que juridiques.

ERA - Académie de Droit Européen Metzer Allee 4 D-54295 Trèves ALLEMAGNE

Représentation de l'ERA à Bruxelles Rue Michelange 12 B-1000 Bruxelles BELGIQUE

Tel: +49 (0)651 93737-0 Fax: +49 (0)651 93737-90

VOIR sur le site de l'ERA:

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