Médiateur européen

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Version du 30 janvier 2007 à 08:43

Le médiateur européen est un ombudsman. Il sert d'intermédiaire entre les citoyens et les autorités européennes. Il siège à Strasbourg. Il est habilité à recevoir les plaintes des citoyens, des entreprises et des institutions de l'Union européenne et de toute personne résidant ou domiciliée légalement dans un État membre ainsi qu'à mener une enquête au sujet de ces plaintes.

Sommaire

Le rôle du médiateur

Il contribue à faire apparaître les cas de mauvaise administration dans les institutions et agences européennes. Ces cas peuvent se produire lorsqu'une institution européenne omet de faire quelque chose qu'elle aurait dû faire, le fait d'une manière erronée ou fait quelque chose qu'elle n'aurait pas dû faire.

Exemples :

  • pratique inéquitable,
  • discrimination,
  • retard injustifié,
  • absence ou refus d'information...

Le médiateur peut adresser des recommandations aux institutions européennes et signaler un problème au Parlement européen.

Le médiateur agit en toute indépendance et impartialité.

Le médiateur européen traite les litiges entre les citoyens européens et les institutions communautaires. Le but de l’Institution est de contribuer au développement de la démocratie et au renforcement de l’état de droit.

La fonction de médiateur européen a été instaurée par le traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992.

P. Nikiforos Diamandouros assume, depuis le 1er avril 2003, les fonctions de Médiateur européen, après avoir été de 1998 à 2003 le premier Médiateur national de Grèce.

Création de l’Institution

Élu par le Parlement européen pour un mandat renouvelable de cinq ans qui correspond à la législature du Parlement.

Les missions du Médiateur européen :

  • Il tente de régler à l’amiable les litiges entre les citoyens et les institutions européennes
  • Il assure la liaison et participe aux travaux des institutions de médiation nationales
  • Il est force de proposition de réformes au sein de l’Europe

Qui peut avoir recours à lui ?

  • Les citoyens de l’Union,
  • Les personnes étrangères résidant dans l’Union,
  • Les entreprises, les associations et les collectivités ayant leur siège dans l’Union.

Comment faire appel au Médiateur européen ?

  • Directement, en lui adressant une réclamation détaillée,
  • Par l’intermédiaire d’un membre du Parlement européen.

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