Médiateur ministériel
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Dirigeant politique, on peut alors parler de médiation gouvernementale, ou personne nommée par un membre du gouvernement intervenant dans le cadre d'une mesure, d'un dispositif ou d'une situation pour recenser les aspects qui peuvent poser des difficultés et engager des pourparlers, voire trouver le moyen de solutionner un conflit persistant et pouvant atteindre à l'ordre public par des mouvements sociaux ou des conséquences économiques.
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Positionnement
S'il est nommé, le Médiateur ministériel est directement sous la tutelle de l'autorité politique qui l'a nommé.
Le Médiateur ministériel n'a aucune marge de manœuvre et ne peut garantir aux parties que la solution ou les accords qu'elles pourraient élaborer seront suivies par l'autorité de tutelle.
Le Médiateur ministériel pourrait être considéré comme ayant des fonctions d'Ombudsman relativement à l'écoute (recensement des doléances), sans l'indépendance, ni la neutralité ou l'impartialité. Il a un rôle de porte parole de son Ministre de tutelle.
Exemples de missions contemporaines
- 22 mars 1989 : Dans le cadre de la grève générale des fonctionnaires en Corse, le premier ministre Michel Rocard nomme Michel Prada médiateur. Après l'ouverture de négociations avec les syndicats, il est reconnu le 25 mars un constat d'échec.
- 12 novembre 2004: Sous la tutelle de Nicolas Sarkozy, ministre des finances, la Cour d'appel nomme Jean-François Burgelin, ancien procureur général près la Cour de cassation, afin de mener une médiation entre l'Etat et Bernard Tapie dans le litige concernant la cession d'Adidas. L'échec de cette médiation a été constaté en avril 2005. Pour en savoir plus:
- En octobre 2005, Bernard Brunhes a été nommé par le gouvernement Dominique de Villepin dans le conflit de la Régie des transports de Marseille (RTM)
- En été 2006, Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur, a ainsi nommé un Médiateur ministériel, Arno Klarsfeld, appelé Médiateur national, dans le cadre du développement de sa politique relative à l'immigration choisie.
- En été 2006, le Ministre de la Santé, a nommé une médiatrice ministérielle, Agnès Claret de Fleurieu, Présidente de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale depuis le 29 juillet 1998, dans l'affaire des tentes des SDF données par l'association Médecins du Monde.
- En décembre 2006, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, candidat à la présidence de la République française, à confié à Arno Klarsfeld, une nouvelle mission concernant "un diagnostic sur la situation des sans-abri et de formuler des propositions sur le logement" [1], [2]
- En février 2007, Arno Klarsfeld se voit chargé par Nicolas Sarkozy une mission sur écologie et transports [3].
- En Février 2009, Serge Lopez (DDTE d’Aquitaine), Jean Bessière, Lemaire et Arconte, directeurs du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, ont été nommés en tant que médiateur dans le conflit social de Guadeloupe[4].
- En Août 2009, Francis Latarche, ancien directeur de DDTE a été nommé par Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, comme médiateur dans le conflit Molex
- En novembre 2009, Claude Libermann, ingénieur général des Ponts et chaussées, a été missionné par François Fillon pour lever au plus vite les réticences des départements des Landes, de la Gironde ainsi que d'élus du Pays basque concernant le projet de Ligne à Grande Vitesse entre Tours et Bordeaux[5]
Exemples dans l'Histoire
- Vignoble de Cahors - conflit intervenu au XVIIIe. Louis XVI réglera le conflit, en mettant en place une médiation entre les viticulteurs.
Notes et références
- ↑ nouvelle mission pour Arno Klarsfeld]
- ↑ A. Klarsfeld sous les caméras recevait l'association les Enfants de Don quichotte
- ↑ Mission écologie et transport à '"adepte du vélo et du roller"
- ↑ nomination des médiateurs en Guadeloupe
- ↑ nomination d'un médiateur ministériel dans le projet LGV Tours Bordeaux
