Médiateur ministériel

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Version du 9 février 2007 à 22:54 par Jean-Louis Lascoux (discuter | contributions)

Dirigeant politique, on peut alors parler de médiation gouvernementale, ou personne nommée par un membre du gouvernement intervenant dans le cadre d'une mesure, d'un dispositif ou d'une situation pour recenser les aspects qui peuvent poser des difficultés et engager des pourparlers, voire trouver le moyen de solutionner un conflit persistant et pouvant atteindre à l'ordre public par des mouvements sociaux ou des conséquences économiques.

Sommaire

Positionnement

S'il est nommé, le Médiateur ministériel est directement sous la tutelle de l'autorité politique qui l'a nommé.

Le Médiateur ministériel n'a aucune marge de manœuvre et ne peut garantir aux parties que la solution ou les accords qu'elles pourraient élaborer seront suivies par l'autorité de tutelle.

Le Médiateur ministériel pourrait être considéré comme ayant des fonctions d'Ombudsman relativement à l'écoute (recensement des doléances), sans l'indépendance, ni la neutralité ou l'impartialité. Il a un rôle de porte parole de son Ministre de tutelle.

Exemples de missions contemporaines

  • En été 2006, le Ministre de la Santé, a nommé une médiatrice ministérielle, Agnès Claret de Fleurieu, Présidente de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale depuis le 29 juillet 1998, dans l'affaire des tentes des SDF données par l'association Médecins du Monde.
  • En été 2006, Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur, a ainsi nommé un Médiateur ministériel, Arno Klarsfeld, appelé Médiateur national, dans le cadre du développement de sa politique relative à l'immigration choisie.
  • En octobre 2005, Bernard Brunhes a été nommé par le gouvernement Dominique de Villepin dans le conflit de la Régie des transports de Marseille (RTM)
  • 22 mars 1989 : Dans le cadre de la grève générale des fonctionnaires en Corse, le premier ministre Michel Rocard nomme Michel Prada médiateur. Après l'ouverture de négociations avec les syndicats, il est reconnu le 25 mars un constat d'échec.

Exemples dans l'Histoire

  • Vignoble de Cahors - conflit intervenu au XVIIIe. Louis XVI réglera le conflit, en mettant en place une médiation entre les viticulteurs.

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