Médiateur national de l'énergie

De WikiMediation.

Share/Save/Bookmark

Le Médiateur national à l' énergie est une fonction créée par la loi du 7 décembre 2006 sur l'énergie.


« Je crois que ce qui compte d'abord pour un poste comme celui de médiateur, c'est l'indépendance d'esprit. »
Denis Merville, interview 19 nov. 2007 Energie2007.fr

Sommaire

3 juin 2009 : Les premiers pas "éclairants" du Médiateur de l'Energie

Denis Merville, Médiateur national de l'énergie

La mise en place de ce service spécifique qui tente de répondre aux conséquences de la privatisation de l'accès à l'énergie a été houleuse. Denis Merville, Médiateur de l'Energie en France, a présenté son premier rapport d’activité sur l’année 2008. Depuis juin 2008, 48 recommandations ont été émises, suivies à 74% par les opérateurs. Sauf par la filiale de distribution d’EDF, ERDF, qui ne s’est conformée qu’à 26% des décisions du médiateur...


Interview de Denis Merville, conduite par Caroline Faesch :


Histoire

Par arrêté du 14 mars 2007, le député Jean-Claude Lenoir, ancien cadre d'Électricité de France (EDF), avait été nommé médiateur national de l'énergie. Il a renoncé à cette fonction dont il a été l'initiateur[1] après avoir été réélu député. Son collègue, le député François Brottes, du Parti socialiste français avait violemment critiqué le processus de création, stipulant dans un communiqué que Jean-Claude Lenoir avait son lit puisqu'il avait été nommé "au poste dont il a fait voter la création en y adjoignant les moyens nécessaires".

Le 5 novembre 2007, Denis Merville, ancien député UMP, maire de Sainneville-sur-Seine et conseiller général de Seine-Maritime, 60 ans, a été nommé médiateur national de l'énergie. Mais immédiatement cette nomination a été contestée par 13 associations de consommateurs[2].

Mission

Le médiateur est chargé de recommander des solutions aux litiges entre les consommateurs et les fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel".

Nommé pour six ans, le médiateur peut être "saisi directement et gratuitement par le consommateur ou son mandataire". Il rend compte de son activité "devant les commissions du Parlement compétentes en matière d'énergie ou de consommation, à leur demande", précise le texte, adopté le 8 novembre par le Parlement après un examen marathon de plus de 120 heures.

Compétence et saisine

Le système de recours est contraignant et ressemble plus à l'appel à un conciliateur qu'à l'intervention d'un médiateur.

  • litige avec un fournisseur sur l'exécution du contrat : adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (AR) à l'adresse figurant obligatoirement sur la facture.

Si dans un délai de deux mois à compter de la LRAR adressée au fournisseur, le différend n'est pas résolu et que le litige porte sur l'exécution du contrat, le consommateur a deux mois pour faire appel à ce médiateur national de l'énergie. Faute de respecter ces délai, la saisine est irrecevable. Le médiateur a deux mois pour formuler sa recommandation.

Le recours au tribunal reste ouvert, ainsi que l'appel à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes compétente - DGCCRF.

Médiateurs

  • Jean-Claude Lenoir, nommé à cette fonction, a été le rapporteur à l'Assemblée nationale : réélu député, il a renoncé à cette fonction six mois après, en novembre 2007.
  • Le 14 novembre 2007, Denis Merville, maire UMP de Sainneville-sur-Seine et conseiller général de Seine-Maritime, 60 ans, a été nommé médiateur national de l'énergie.

Lien interne


Contact

Médiateur national de l’énergie
Libre réponse n°59252
75443 PARIS cedex 09

Notes et références

  1. Jean-Claude Lenoir après avoir été réélu député renonce à la fonction qu'il avait faite créer
  2. La désignation de Denis Merville contestée par 13 associations de consommateurs

Liens externes

Outils personnels
Autres langues
Translate