Médiateur national de l'énergie

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[[Jean-Claude Lenoir]], nommé à cette fonction, a été le rapporteur à l'Assemblée nationale : réélu député, il a renoncé à cette fonction six mois après, en novembre 2007.
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*[[Jean-Claude Lenoir]], nommé à cette fonction, a été le rapporteur à l'Assemblée nationale : réélu député, il a renoncé à cette fonction six mois après, en novembre 2007.
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*Le 14 novembre 2007, [[Denis Merville]], maire UMP de Sainneville-sur-Seine et conseiller général de Seine-Maritime, 60 ans, a été nommé médiateur national de l'énergie.
==Lien interne==
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Version du 16 novembre 2007 à 23:06

Le Médiateur national à l'énergie est une fonction créée par la loi du 7 décembre 2006 sur l'énergie.

Sommaire

Médiateur

Le médiateur est chargé de recommander des solutions aux litiges entre les consommateurs et les fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel".

Nommé pour six ans, le médiateur peut être "saisi directement et gratuitement par le consommateur ou son mandataire". Il rend compte de son activité "devant les commissions du Parlement compétentes en matière d'énergie ou de consommation, à leur demande", précise le texte, adopté le 8 novembre par le Parlement après un examen marathon de plus de 120 heures.

Médiateurs

  • Jean-Claude Lenoir, nommé à cette fonction, a été le rapporteur à l'Assemblée nationale : réélu député, il a renoncé à cette fonction six mois après, en novembre 2007.
  • Le 14 novembre 2007, Denis Merville, maire UMP de Sainneville-sur-Seine et conseiller général de Seine-Maritime, 60 ans, a été nommé médiateur national de l'énergie.

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