Médiation

De WikiMediation.

Share/Save/Bookmark
(Différences entre les versions)
Ligne 102 : Ligne 102 :
Il est sollicité par les parties - ou une seule qui lui demande de faire la navette ou de prendre contact avec l'autre partie (ou les autres). Dans ce cas, la médiation est dite "conventionnelle". Il peut être sollicité dans le cadre d'un conflit judiciarisé, et là il s'agit d'une [[médiation judiciaire]].
Il est sollicité par les parties - ou une seule qui lui demande de faire la navette ou de prendre contact avec l'autre partie (ou les autres). Dans ce cas, la médiation est dite "conventionnelle". Il peut être sollicité dans le cadre d'un conflit judiciarisé, et là il s'agit d'une [[médiation judiciaire]].
 +
 +
====Domaines d'intervention du [[médiateur (métier)|Médiateur Professionnel]]====
 +
 +
=====Milieu de l'entreprise=====
 +
 +
======Conflits======
 +
 +
======Accompagnement======
 +
 +
=====Milieu familial=====
 +
 +
======Conflits======
 +
 +
======Accompagnement======
 +
 +
=====Milieu scolaire=====
 +
 +
======Conflits======
 +
 +
======Accompagnement======
=== [[médiateur familial|Médiation familiale]] ===  
=== [[médiateur familial|Médiation familiale]] ===  

Version du 14 octobre 2008 à 18:03

La médiation (voir l'étymologie du mot médiation) connait plusieurs applications. Il est question ici de la médiation dans les situations conflictuelles. Développée par les professionnels de la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation, la médiation est une discipline visant la facilitation de la circulation de l'information. Elle peut être associée à une position de réflexion ou d'apprentissage. L'approche scientifique des conflits et le processus structuré développé par Médiateurs Associés permet aux parties d'apurer la partie affective / émotionnelle du différend, de sortir de l'affrontement portant sur les intérêts et les positions, et d'aboutir à un accord.

Sommaire

Définition comparative de la médiation

Pour les professionnels, la médiation peut être définie comme un processus inversé par rapport au système judiciaire.

L'identification des éléments d'un conflit permet d'identifier que le système judiciaire procède en examinant en premier lieu les éléments juridiques du différend, puis ses aspects techniques et enfin envisage, s'il y a lieu, la réparation de l'élément affectif ; la médiation procède de manière inversée. Le médiateur accompagne l'énoncé affectif ou émotionnel du conflit, permet la recherche d'une solution technique puis son adoption et enfin fait valider par les parties la nature du lieu juridique qui sera ou non maintenu entre elles.

Les différences de définition dans la médiation sont perceptibles dans la production des différentes associations. Un point fondamental sépare l'ensemble des associations positionnées en médiation, notamment celles regroupées au sein d'un collectif pour la médiation, de la Chambre syndicale de la médiation. Ce point est relatif à la définition même d'un conflit. Selon les membres de ce collectif, un conflit ne changerait rien à la manière dont une personne pourrait prendre une décision et cette personne serait donc libre dans ces choix ; tandis que selon la CPMN, une personne perd sa liberté de décision dans un conflit. Cette conception entraîne deux manières de considérer l'entrée en médiation. Selon les membres de ce collectif, la médiation ne peut qu'être proposée aux parties avant toute procédure judiciaire, tandis que pour la CPMN, la médiation a tout lieu d'être un préalable aux procédures judiciaires. Les personnes étant dans une dynamique contraignante, enfermées dans un processus de surenchère, de soumission à un arbitrage éventuel, pour la CPMN, le fait d'imposer la médiation favoriserait pour les parties la reprise en main de leur différend et leur permettrait d'aboutir à sa libre résolution. Pour le collectif d'association : Quel que soit le contexte, la médiation est une démarche qui (...) repose sur le libre engagement des acteurs. Pour la CPMN, l'essentiel est dans le résultat : Dans un conflit, les personnes n'exercent pas leur liberté de décision. L'important n'est pas l'entrée en médiation, mais la manière dont les personnes en sorte.

Les courants d'influence intervenant en médiation

La médiation n'a pas toujours existée comme nous l'entendons (impartiale, neutre, indépendante, confidentielle...). Voir l'article : Préhistoire et Histoire de la médiation

Depuis l'essor de la médiation dans les années 1980, il existe plusieurs conceptions et applications de cette pratique dont l'objet est la résolution des différends en dehors des rapports de force. Les courants de pensée associés à la manière de concevoir les relations interpersonnelles, voire l'origine de l'Homme et de ses maux et son autonomie potentielle pour résoudre ses conflits caractérisent les courants de la médiation :

  • juridique - avec la réparation d'un préjudide ou la reconnaissance d'une responsabilité considérée parfois comme coupable,
  • religieux - avec le pardon d'une faute, d'un pêché,
  • psychologique - avec la thérapie pour obtenir une guérison,
  • et comportementaliste - avec l'apprentissage de nouveaux comportements face à un changement.

De plus, il existe principalement deux conceptions de la relation entre la médiation et le système judiciaire :

  • la spécificité de la médiation est dans la nécessité du libre consentement des parties pour entrer en médiation
  • la spécificité de la médiation n'est pas dans l'entrée en médiation mais dans la sortie de médiation, laquelle impose la nécessité d'un libre accord. Cette seconde spécificité est mis en évidence par la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation qui souligne qu'un conflit est toujours contraignant et qu'il est en conséquence illusoire de prétendre qu'on peut venir en médiation de son plein gré, puisqu'on se sent inévitablement contraint par la situation conflictuelle, la solution imposée par l'opposition et le comportement reproché à l'autre

Conciliation, médiation et confusion

Parfois confondue avec la conciliation, la médiation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits. Elle consiste dans l'accompagnement de la réflexion des parties d'un différend pour leur permettre de le résoudre par elles-mêmes de manière pacifique, sans soumission ni contrainte. Elle se fonde sur l'art du langage pour permettre la création ou re-création de lien entre des personnes en conflit. Elle implique l'intervention d'un tiers neutre, impartial et indépendant, le médiateur, lequel est un intermédiaire dans les relations. C'est pourquoi je dirai que la médiation permet dans certains cas une internégociation. Elle instrumente la qualité relationnelle et de communication.

Différence entre droit et médiation

Une définition des conflits judiciarisables est proposée par Jean-Louis Lascoux. Il mentionne trois éléments constitutifs d'un conflit :

  1. le juridique
  2. le technique
  3. l'émotionnel

Il fait la démonstration que le système juridico-judiciaire aborde un conflit en suivant l'examen du juridique, suivi de la problématique technique et enfin en envisageant éventuellement le dédommagement de l'émotionnel. La différence entre ce système et la médiation réside d'emblée dans la manière d'aborder un conflit.

La médiation serait un processus structuré qui propose d'aborder un conflit de manière inversée relativement aux systèmes juridiques.

Ainsi, la résolution d'un conflit serait-elle mieux assurée avec l'intervention d'un médiateur parce que les parties participerait à désamorcer l'affectivité qui pollue une situation pour favoriser l'examen des positions, puis des intérêts. Le guide serait un mode de raisonnement confrontant si nécessaire les parties à leurs contradictions.

Définition de la médiation des conflits privés

La médiation est un processus, conduit par un médiateur, par lequel des parties passent un libre accord.

définition de la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation

En matière judiciaire (civile ou pénale), la médiation est encadrée juridiquement. En matière institutionnelle, l'encadrement juridique est plus nuancé. Dans le domaine civil de la résolution des différends (relation de type contractuel, écrite ou non), la médiation est en libre exercice. On parle de médiation civile ou de médiation conventionnelle. Depuis la fin du XX° siècle, la professionnalisation conduit à clarifier les conditions pour exercer avec l'usage du terme (non un titre) de médiateur.

Dans le domaine de la résolution des conflits, la médiation est considérée comme une approche pluridisciplinaire (voir les formations universitaires, par exemple) ou une discipline à part entière[1]. Il s'agit d'une approche renforçant la liberté contractuelle, voire lui permettant de se maintenir. En conséquence, par rapport au droit qui est une voie d'abandon par la personne de sa capacité de décider, de prendre la parole et de rechercher une solution, la médiation apparaît plus comme une voie naturelle tandis qu'elle est considérée paradoxalement comme une voie alternative de résolution des conflits.

La médiation, en tant que discipline, propose un processus, constitué d'étapes adaptables au contexte, et de règles de fonctionnement et de communication dont le médiateur est le garant. Elle a pour objectif d'aboutir, sans obligation pour le médiateur, au résultat le plus satisfaisant possible pour les parties - non pour le tiers médiateur. Il s'agit d'un mode d'accompagnement des personnes en vue de prendre une décision commune.

Un entretien conduit par un médiateur peut permettre à une partie de clarifier son positionnement et d'adopter une démarche, une stratégie, un changement comportemental pour résoudre le différend exposé.

Globalement, la médiation est un cadre où s'exprime les désirs, aspirations, envies, attentes, projets, besoins et les intérêts des personnes en conflit. Elle consiste dans un processus d'aide à la réflexion individuelle et collective visant une décision la plus satisfaisante pour les parties. Un accompagnement individuel peut également avoir le caractère d'une médiation quand il consiste à permettre à la personne accompagnée de se tempérer pour conduire une discussion ou une négociation face à l'autre partie qui aurait refusé la médiation classique.

Médiation conventionnelle et médiation judiciaire en France

La médiation conventionnelle a fait son apparition en France dans le début des années 80. Dans le cadre de la médiation dite conventionnelle, la médiation est librement et spontanément choisie par les parties qui effectuent elles-mêmes le choix du tiers médiateur.

La médiation judiciaire a été instaurée à partir du décret du 22 juillet 1996 [2]. Cette forme de médiation s'inscrit dans le cours d'une procédure judiciaire. Elle est acceptée par les parties en cours de procédure, et ordonnée par le juge qui désigne et mandate le médiateur. Dans ce cas d'acceptation en cours de procédure le juge rend une ordonnance de médiation. La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur, du juge ou des parties.

Les différences avec les pratiques connexes

médiation et négociation

La principale différence entre médiation et négociation est simple : le négociateur est de parti pris. Il représente les intérêts d'une partie. Ce qui implique que le négociateur va rechercher à aboutir à une solution donnant satisfaction à la partie qu'il représente. Le médiateur n'est d'aucun parti pris. Il accompagne la réflexion des deux parties en leur permettant de trouver un accord. Cet accord est définit de plusieurs manières, soit en s'inspirant des approches de négociation gagnant-gagnant, soit, comme indiqué plus haut le plus satisfaisant possible, voire le moins insatisfaisant possible entre les parties.

médiation et conciliation

Les différences entre la médiation et la conciliation réside dans le rôle du tiers... En principal, le tiers médiateur aide les parties dans leur réflexion et leur décision : il fait émerger les décisions des parties ; en conciliation, le tiers conciliateur propose des solutions aux parties.

médiation et arbitrage

La différence entre la médiation et l'arbitrage réside dans le fait que l'arbitre rend une décision qui s'impose aux parties qui ont choisi l'arbitrage. Une pratique encore marginale s'est développée notamment aux États-Unis, dans le cadre des ADR (Alternatives Disputes Resolution), combinant l'intervention d'un médiateur qui, s'il ne parvient pas à faire émerger une solution peut devenir arbitre, par convention préalable avec les parties ou avec l'accord des parties auxquelles il le propose ou qui le lui demande. Ce procédé est alors nommé med-arb.

Développement de la Médiation dans le Monde

Les évolutions actuelles sont tirées en grande partie des organisations comme l'organisation des nations unies (ONU) et du parlement européen. La Suisse et le Canada présentent, l'une par son histoire de la neutralité et l'autre par une excellence de sa gestion, une évolution de la place de la médiation dans la société toute entière y compris le monde entreprise. Elle est en voie de devenir une culture. [3],[4]

Il est remarquable de constater que l'évolution porte sur une volonté déterminée pour minimiser "l'antique conception romaine et guerrière", "accusatoire", que nous connaissons dans nos droits.

Comment pouvons nous accepter que deux parties soient toujours en opposition...et surtout doivent rester "sur leur faim" avec la douleur ? Pire, que l'on institue des règles de procédures et d'organisation qui les établissent, les entretiennent, les amplifient, cela devient le comble !

La question est d'organiser les réparations, les blessures, les incompréhensions... de rétablissement de bien-être... de reconnaissance, réinsertion, guérison... d'où le terme de justice réparatrice.


Les conceptions de la personne et les pratiques de la médiation

S'agissant de la résolution des conflits interpersonnels, la médiation est inévitablement influencée aujourd'hui par les différentes conceptions de la personne. Ces courants d'influence peuvent donner l'impression que, contrairement à la thèse ci-dessus, la médiation aurait une Histoire. Mais en fait, il est clair que la médiation, en tant que discipline visant l'accompagnement de la résolution de différend, n'a pu émerger qu'avec la reconnaissance de la personne en tant que telle.

Toutefois, la conception que chacun peut avoir de la personne influence son action s'il est médiateur, selon les valeurs qui sont "au cœur" de ses propres croyances ou motivations. Elle interfère sur le processus (pour certains "procédure"[5]) de médiation et, conséquemment, sur la solution qui vient conclure la médiation, de manière plus ou moins volontaire (de la part des parties) et durable.

Profession Médiateur

L'exercice de l'activité de Médiateur n'est pas règlementé. Il n'existe aucune exclusivité de domaine d'exercice. Néanmoins, avec le Diplôme d'Etat de Médiation familiale (DEMF), il existe une tendance à la sectorisation.

Médiateur Professionnel

Un médiateur généraliste présente normalement une assurance individuelles de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) - Obligation faite par la Chambre syndicale de la Médiation[6], ce qui n'est pas toujours le cas, notamment pour des associations de médiation qui ont une assurance collective. Il est formé aux compétences transversales de la médiation et peut donc intervenir dans tous les types de différends de type relevant traditionnellement du droit civil.

Il est sollicité par les parties - ou une seule qui lui demande de faire la navette ou de prendre contact avec l'autre partie (ou les autres). Dans ce cas, la médiation est dite "conventionnelle". Il peut être sollicité dans le cadre d'un conflit judiciarisé, et là il s'agit d'une médiation judiciaire.

Domaines d'intervention du Médiateur Professionnel

Milieu de l'entreprise
Conflits
Accompagnement
Milieu familial
Conflits
Accompagnement
Milieu scolaire
Conflits
Accompagnement

Médiation familiale

La sectorisation de la médiation continue de faire débat au sein des professionnels et surtout des professions connexes (principalement juridiques, travailleurs sociaux, conseils conjugaux, mouvements familiaux, personnels des organismes travaillant dans les CAF, UDAF, etc.). Toutefois, si un diplôme d'Etat a été obtenu par l'influence des associations de médiation familiale, celui-ci ne donne aucune exclusivité pour l'exercice de la médiation de ce domaine.

Ethique et déontologie en médiation

Les points communs des engagements des médiateurs résident dans le fait que la médiation doit s'exercer en toute indépendance. Le médiateur a une obligation de moyens non de résultats. Il doit se comporter de manière impartialité et neutralité. Il s'engage sur la confidentialité des échanges et demande aux parties de s'y engager.

Les différences portent sur les références de l'exercice de la médiation, la transversalité des compétences, l'éthique qui découle, selon la Chambre syndicale de la Médiation de l'exercice de la médiation[7].

Les différents intervenants en médiation ont élaboré des chartes. Certaines, généralement inspirées du Réseau des Médiateurs d'Entreprise[8] dans le Rhone-Alpes (France), ou de l'association Amély [9], se réfèrent au droit.

Les médiateurs familiaux, organisés notamment au sein de l'Association pour la Promotion de la Médiation Familiale se réfèrent au droit et à la psychologie.

La clause de médiation

La clause de médiation peut être introduite dans tous les contrats. Elle dispose que les parties signataires envisagent avant tout recours à une procédure judiciaire de faire appel à un médiateur. Cette obligation contractuelle doit être respectueuse des dispositions relatives aux clauses abusives.

Le médiateur est envisagé non en tant que personne physique mais au travers d'une personne morale ( Société, association, chambre de commerce, chambre syndicale), laquelle peut être convenue par les parties dans le contrat.

Cette clause peut a fortiori être introduite dans un accord de médiation, prévoyant ainsi le cas où les parties auraient des difficultés à respecter l'accord (qui est alors un nouveau contrat), notamment dans les circonstances de changement de situation.

L'accord de médiation

Dans les situations conflictuelles, la médiation nécessite le libre consententement et la capacité de décider. Elle vise un accord durable fondé sur l'engagement et la qualité relationnelle.

La qualité et la pérennité de l'accord est classiquement l'équilibre de satisfaction quant à la solution. L'accord se fonde sur l'effort sincère de reconnaissance à la fois des personnes et des intérêts respectifs, comprenant l'anticipation des risques de ruptures de l'accord, des difficultés rencontrées pour son application, avec, parfois, la prévision d'un possible retour en médiation (clause compromissoire) ou, lorsque l'accord est juridiciarisé, l'inclusion de mesures contre celui qui romprait ce pacte.

Les parties peuvent choisir que l'accord ne soit pas juridiciarisé (soit écrit sous forme juridique) ou judiciarisé (soit homologué par un juge). L'accord peut rester sous seing privé. Néanmoins, écrit et signé par les parties, il n'en aura pas moins le caractère d'un contrat. Selon les cas, il pourra être question d'un simple compromis, d'un protocole d'accord, d'une transaction...



Références

  1. JL Lascoux,Pratique de la Médiation, une méthode alternative à la résolution des conflits, ESF éditeur, 2001, p.7
  2. source Lexinter sur les aspects juridiques de la médiation [1]
  3. "La justice réparatrice : orientations et principes-évolution au canada" de Robert B. Cormier
  4. et "L'essor de la médiation en Europe et en Suisse, et le rôle des juges" par J. Mirimanoff
  5. L'association Amely (Lyon, France) Boutique de droit [2]
  6. Site de la Chambre syndicale de la Médiation [3]
  7. Code d'Ethique et de Déontologie des Médiateurs Professionnels [4]
  8. créé par Yves Chamussy
  9. créée par Jean-Pierre Bonafé-Schmitt

Ouvrage sur la médiation et la formation de médiateurs


Articles connexes

Les disciplines connexes à la Médiation

Autres usages du mot médiation


Liens externes

  • français

Chambre syndicale de la Médiation

  • français

Actualité et information sur la médiation - mediatoroscope

  • français

Médiateurs Associés (site officiel)

  • français

Fédération Suisse des Associations de Médiation (FSM) (site officiel)

  • Anglais

Médiation en angleterre

  • Anglais

la médiation par l'académie des experts

  • Anglais

Médiation en Irlande du nord

Outils personnels
Translate