Médiation : questions fréquentes

De WikiMediation.

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Sommaire

Sur combien de temps se déroule une médiation ?

Cela est variable. Dans l'idéal, elle ne doit pas dépasser deux mois. Par rapport à une procédure judiciaire, on peut diviser le temps par trois.

Une procédure judiciaire est-elle obligatoire pour qu'il puisse y avoir une médiation ?

Non, il est tout à fait possible d'envisager ce type de résolution de conflit en dehors de toute procédure judiciaire. Une clause de médiation prévoyant le recours à la médiation peut-être insérée dans tout contrat.

En tant que médiateur, quelles sont vos références ?

Au regard de la règle de confidentialité, il n'est pas possible de citer des noms d'entreprises ni de personnes rencontrées dans le cadre de médiations. Par contre, il est possible de citer des secteurs ou domaines d'intervention ainsi que des cas d'intervention en prévention de conflits.

Dans quels domaines intervenez vous ?

Dans tous les domaines : en entreprise, entre entreprises, entre particuliers, entre particuliers et entreprises, etc…

Existe-t-il des garanties de sortir du conflit ? (en tant que médiateur, avez-vous une obligation de résultat ?)

Le médiateur a une obligation de moyens : à ce titre, il s'engage à initier la médiation dès qu'il est saisi et à mettre toute son expérience et ses compétences au servive de la médiation afin qu'elle se déroule dans les meilleures conditions. Par contre, il s'engage, à titre personnel, à obtenir un résultat.

Qui peut-être médiateur?

Les médiateurs professionnels de la CPMN sont des personnes formées aux techniques de la médiation, adhérentes à la CPMN, respectant le code de déontologie et ayant souscrit une assurance individuelle Responsabilité Civile et Professionnelle (voir le code d'éthique et de déontologie des médiateurs).

Comment convaincre l'autre personne de venir en médiation ?

Cela peut faire partie de la mission du médiateur.

Peut-on envisager une médiation collective ?

Oui mais le processus est plus complexe.

Combien coûte une médiation? (pour un particulier, une entreprise). A-t-on la possilité d'obtenir un devis avant de s'engager ?

On distingue les frais de dossier (qui peuvent notamment comprendre la saisine du médiateur, le temps passé par celui-ci à joindre et convaincre l'autre partie) puis l'application d'un tarif horaire ou d'un forfait, en fonction des litiges. Le montant peut-être également fixé en pourcentage des enjeux financiers. Le mode de tarification est indiqué avant le début de la médiation.

Peut-on mettre fin à une médiation?

Oui, l'une des parties ou le médiateur peuvent mettre fin à la médiation.

Dans quel contexte peut-on solliciter un médiateur?

Il est nécessaire que les personnes soient en capacité à décider et que leur consentement soit libre.

Dans un conflit en entreprise, entre salariés, est-ce exagéré de faire appel à un médiateur ?

Non, n'importe quel conflit peut faire l'objet d'une médiation.

Qu'est-ce qu'une clause de médiation?

C'est une clause qui stipule qu'en cas de conflits, les parties auront recours à la médiation avant toute autre procédure. Ce type de clause peut-être insérée dans tout contrat (voirclause de médiation).

Qu'est-ce qu'un accord de médiation?

C'est un accord durable, fondé sur l'engagement des parties. Il peut rester sous seing privé (ne nécessite pas obligatoirement l'homologation par un juge).

Quel recours si l'autre partie ne respecte pas l'accord?

Il est possible de recourir à nouveau à un médiateur.

Quelles différences entre la Chambre Syndicale de la Médiation et de la Négociation (CPMN) et le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) ?

Tout d'abord, la CPMN est une organisation non gouvernementale dont l'objet est de représenter les intérêts matériels et moraux de ses membres en tant que médiateurs professionnels et de promouvoir la médiation, en tant qu'issue d'une approche rigoureuse de la résolution des conflits par l'altérité, dans tous les domaines. Le CMAP est une structure créée à l'initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris pour traiter des affaires au moyen de l'arbitrage et de la médiation. Le CMAP a une conception plus juridique de la médiation (conduisant à un type de solution au conflit, pouvant affecter la neutralité du médiateur et donc éventuellement le résultat de la médiation). L'un des produits phare du CMAP est le Med-arb conjuguant une posture de médiateur avec un objectif d'arbitrage.

L'approche de la CPMN s'appuie sur la logique conflictuelle et le démontage du conflit dans le cadre d'un processus structuré. Lorsque c'est nécessaire, l'aspect émotionnel est apuré pour permettre de traiter les aspects techniques et conclure sur le lien juridique qui persiste ou non entre les protagonistes.

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