Médiation action

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Les manières de présenter l'action du médiateur sont très variées. Selon les circonstances, un médiateur peut recevoir les personnes, n'en recevoir qu'une et aller visiter l'autre, faire la navette entre les deux, les recevoir séparément...

Serge Braudo, dont le site de présentation des textes juridiques est une référence par sa richesse, notamment sur les MARC (Mode alternatif de résolution des conflits), les MARL (le "L" signifiant alors Litiges) ou les MARD (le "D" pour Différends), Serge Braudo, donc, utilise le mot de "négociateur". Néanmoins, il faut bien inscrire ce terme dans l'idée que le médiateur en question reste un intermédiaire sans parti pris pour l'une ou l'autre des parties. Il reste un "catalyseur", un facilitateur.

Voici un extrait de son site que je vous invite à découvrir à la suite...

"Propos sur la médiation en matière civile in Gaz.Pal . 14-15 avr.1995

"En raison de ce qu'il se termine par une décision, l'arbitrage est soumis aux principes directeurs du procès. En conséquence, comme le juge, l'arbitre est tenu d'observer le principe du contradictoire, le principe du respect de l'objet et de la cause du litige.

En revanche, la médiation ne conduit pas à un acte de juridiction contentieuse. Le rôle du négociateur est circonscrit à la conduite des pourparlers menant à une conciliation qui est l'oeuvre des parties. La médiation se caractérise par une suite d'offres et de contre-propositions qui aboutissent à une convention. La solution qui met un point final au litige n'est imposée aux parties que par leur propre détermination et non par un jugement ou par une sentence rendue par un tiers.

Dans la succession des contacts que le médiateur entretient, il joue le rôle d'un catalyseur. Il prend toutes les initiatives propres à obtenir une convergence des points de vue en présence et même sans qu'il soit tenu à tenir les parties informées de ses diligences. Le médiateur débute généralement ses opérations en consultant séparément chacune d'elles mais rien n'empêcherait qu'en une seule réunion rassemblant toutes les parties, il parvienne à les accorder. Le mouvement de va-et-vient qui caractérise abituellement son action lui permet de tenir alternativement informé chacun des adversaires des prétentions que l'autre l'a autorisé à dévoiler. Il peut tenter d'obtenir des accords partiels. Pour parvenir à la convergence des offres et des acceptations, il peut se faire remettre, sous le sceau du secret, les concessions ultimes que chacune des parties est décidée à ne faire que si les propositions qui ont été déjà faites, ne sont pas acceptées. A la limite rien ne s'oppose à ce que les parties ne se rencontrent jamais et que les signatures de l'acte final qui consacrent leurs accords définitifs soient apposées alternativement dans des lieux différents.

Par Serge BRAUDO, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles.":site de Serge BRAUDO

Nous pouvons noter que le médiateur a ici un processus intégrant une stratégie de confidentialité quant aux tenants et aboutissants des propositions possibles des parties. Le médiateur est plus un facilitateur de négociation qu'un tiers favorisant la mise à plat des positions. Il est centré sur les intérêts. En fait, le but de cette forme de médiation est d'aboutir à un accord ayant un caractère que les juristes qualifient de "définitifs", comportant des "concessions réciproques", en vue d'un enregistrement chez un notaire ou d'une homologation par le juge.

L'action du médiateur comporte un aspect que je qualifierais plus de "diplomatique" que de "pédagogique", même si de ce fait, il doit, comme j'insiste bien sur les compétences nécessaires, maîtriser l'art de la pédagogie et de la rhétorique... pacificatrice. Pourquoi pas ?

Tout dépend, évidemment, à quelles "manoeuvres" il apporte sa coopération. Tant qu'il respecte les règles éthiques et déontologiques de la profession, pourquoi pas ? (Voir le Code d'éthique et de déontologie des médiateurs)

Jean-Louis Lascoux

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