Médiation internationale

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Une médiation est nommée médiation internationale lorsque des binationaux sont concernés.

Description

Qu'il s'agisse de personnes physiques de nationalités différentes impliquées dans un conflit civil ou de personnes morales (not. pour des raisons commerciales), un système d'aide au règlement peut être mis en place.

La médiation civile, familiale et commerciale, se développe de plus en plus ; elle connait même des encouragements par les institutions nationales et internationales.

Il existe des structures dans de nombreux pays pour favoriser les interventions des médiateurs, telle la MAMIF en France, quoi que leur fonctionnement peut parfois laisser dubitatif en matière d'impartialité, de neutralité et de confidentialité.

Conventions internationales et textes de références

Le nombre de conventions est important. Il évolue selon les relations d'entente entre les Etats relativement à la reconnaissance des droits des personnes et du recours à la médiation.

  • Convention de La Haye du 25 octobre 1980 [1]
  • Liste des Etats liés à la France pour une coopération administrative et judiciaire sur les déplacements illicites des enfants : Union Européenne, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Belgique, Belize, Bénin, Bosnie-Hezegovine, Brésil, Bulgarie, Burkina-Faso, Canada, Chili, Chine, Chypre, Congo (Brazaville), Croatie, Danemark, Djibouti, Espagne, Egypte, Estonie, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Moldavie, Monaco, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Unis, Sénégal, Serbie-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Turquie, Vénézuela [2]
  • Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 (conclu au sein du Conseil de l'Europe) [3]
  • Règlement Européen dit "Bruxelles II bis" [4] relatif notamment à la responsabilité parentale.
  • Convention de New York du 24 novembre 1989 [5]
  • Conventions bilatérales : Algérie, Autriche, Bénin, Brésil, Canada, Congo, Djibouti, Egypte, Hongrie, Liban, Maroc, Niger, Portugal, République Tchèque, Sénégal, Slovaquie, Tchad, Togo, Tunisie [6]
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