Médiation pour maille à partir entre Chanel et World Tricot

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Médiation et droit des marques

En novembre dernier, World Tricot avait assigné Chanel pour «contrefaçon et parasitisme», et aussi « rupture abusive des relations contractuelles ». Aujourd'hui, l'affaire prend une autre tournure, puisque Chanel a accepté une médiation proposée par le Juge...

Les enjeux apparaissent peu négligeables. Me Solange Doumic, avocate de World Tricot, avait fait savoir qu'elle demanderait au total 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts. Côté Chanel, représenté par Me Gérard Delile, toute imitation était contestée.

Il s'agirait d'«un demi-devant de mailles au crochet blanc où sont assemblés un jeu de brides formant des fleurs et un jeu de coquilles inversées.» qui aurait été vu par la fondatrice de World Tricot dans une vitrine de Tokyo en Mars 2005.

Pour éviter une publicité qui pourrait être dommageable, le 11 janvier 2006, le juge du Tribunal de Commerce de Paris a suggéré aux parties de passer par la médiation. Le 18, Chanel a fait savoir son acceptation du processus.

"Dans ce cadre, vous éviterez l'effet médiatique. Vous avez trois mois pour arrangez votre affaire et si vous n'arrivez pas d'ici là à trouver une solution, la voie judiciaire reste ouverte."

Le dialogue reprend. Si donc nous n'entendons plus parler de cette affaire, c'est que la médiation aura abouti et la confidentialité aura été respectée.

Le Juge a nécessairement consulté les articles du Code de la propriété intellectuelle.


L'expression "maille à partir" n'a rien à voir avec le tricot, mais bien avec l'économique et le départage Voir francparler.com

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Par Jean-Louis Lascoux, le 19/1/2006

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