Mariage et autre contrat

De WikiMediation.

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Avez-vous déjà réfléchi à ce qui peut distinguer un mariage d'un autre contrat ? Non pas en s'en référant au droit, mais plus justement à ce qui peut justifier le droit dans ce domaine... En effet, il s'agit plus de vérifier la pertinence de la judiciarisation et de la surveillance du divorce que de considérer le droit comme un acquis inamovible en la matière.

Sommaire

Réflexion osée sur les différences entre mariage et libre-contrat

Ce qui caractérise le mariage réside-t-il dans le fait qu'un mariage consacre une union entre deux personnes ?

Non, parce que les contrats d'association font la même chose.

Alors, serait-ce dans le fait que des personnes déclarent qu'elles vont avoir des relations sexuelles pour procréer - on dira fonder une famille ?

Non, parce que le mariage n'est pas nécessaire, même légalement, tant pour avoir des relations sexuelles, que pour faire des enfants.

Alors, peut-être, l'engagement à s'entraider, de se secourir, pour le meilleur et pour le pire ?

Non, car le mariage est dissout le plus souvent - voire tout le temps - quand arrive le pire (par l'argent ou l'intrusion...). Donc, la clause pour le meilleur et pour le pire est considérée comme potentiellement abusive... (même pas drôle...)

La déclaration d'intention serait-elle plus subtilement prise en compte ? Le fait d'afficher publiquement son désir de l'autre pour tout le temps de la vie doit-il se payer cher (en argent et en temps) en passant devant un juge, assisté(e) d'un avocat, puis aller verser une dernière obole à un notaire si l'on a des biens que des démarches administratives suffisent à régler après l'accord ?

Non, car tout contrat porte sur une déclaration d'intention, dans tous les cas...

Le mariage, avec son contrat - qui donne au système judiciaire un droit de surveillance sur la fin de la belle histoire et ses conséquences - serait-il encore emprunt de l'archaïsme religieux, a fortiori même s'il est civil, et seulement devant le maire ?

Oui, parce qu'il reste placé sous une autorité qui dénie le libre-arbitre et place le mariage dans une raison supérieure qui échapperait à ceux qui contractent.

Alors ? Alors, il conviendrait de mettre un terme à cette surveillance judiciaire ou autre qui place les personnes qui s'unissent pour quelle raison que ce soit dans une position d'immaturité ou de suspects de malhonnêteté.

Il reste que si la rupture est difficile, c'est à dire conflictuelle, un arbitrage semble nécessaire. Mais que faut-il départager à ce moment là ?

il convient de prendre en compte qu'un conflit a trois composantes :
  • l'affect - les émotions - que seul un accompagnement de médiateur peut aider à purger
  • les conditions juridiques - qu'un juge peut interpréter, à l'éventuelle lumière d'un avocat
  • les aspects techniques - qu'un expert peut éclairer

Discussion et réflexion

(vous pouvez placer vos avis ci-après)

Effectivement, il n'est pas nécessaire de se marier pour vivre une relation amoureuse et sexuelle et fonder une famille. Réciproquement, il n'est pas nécessaire de divorcer pour vivre séparés, sans l'amour de son partenaire (il suffit de faire chambre séparée...).

En revanche, le mariage traduit l'expression formalisée d'un consentement mutuel de s'unir dans l'amour. Dès lors, le mariage se concrétise par un contrat, "libre" par sa nature juridique(accord des volontés générateur d'obligations). Le mariage est donc l'expression du libre-arbitre de deux personnes dans un cadre soit civil (devant le maire) soit religieux (devant un représentant religieux). De ce cadre contractuel, découle effectivement une surveillance judiciaire ou religieuse en cas de rupture. Cependant, elle existe uniquement à des fins de protection et non pas d'infantilisation des personnes en conflit. En l'espèce, pour lutter contre tout abus de droit, le juge de la Cour suprême du Canada, a condamné l'époux à réparer le préjudice causé à son épouse par son refus de lui délivrer le contrat de divorce religieux, dénommé "Gueth". Effectivement, en revenant sur son accord de divorcer religieusement, il prive son épouse de l'exercice de son libre choix de divorcer et de se remarier civilement voire religieusement.

En conséquence, la justice comme les représentants religieux sont là pour protéger la dissolution du contrat de mariage et non pour "les placer dans une position d'immaturité ou de suspects de malhonnêteté" !... En l'occurrence, selon une jurisprudence constante, une condamnation à délivrer le "Gueth" sous astreinte par jour de retard empêche l'époux israëlité de mauvaise foi, de continuer à nuire à son épouse, désireuse de divorcer. Personnellement, j'ai proposé mes services de médiation à des instances consistoriales afin de faire tomber cet esprit de vengeance des époux de confession israëlite, leur dernière arme, face à la volonté de divorcer de leur épouse.

En conclusion, une union amoureuse sans contrat civil (pacs, mariage), c'est-à-dire sous la forme d'un concubinage, est la forme d'union entre deux personnes qui s'aiment la plus libre soit-elle certes, néanmoins sans garanties, de mesures de protection légale pour l'époux le "plus faible" et les enfants, en cas de séparationen. En outre, cet engagement amoureux ne bénéficie pas aux amoureux croyants. Ainsi, il est opportun que la volonté de s'unir légalement voire religieusement soit contrôlée par des autorités compétentes en cas de rupture.

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