Mode alternatif de résolution des conflits

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Version du 11 février 2007 à 18:40

Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit de l'Alternative Dispute Resolution, soit ADR.

Ces modes ont fait l'objet d'un livre vert[1] au sein de la commission européenne qui souhaite promouvoir ces nouveau modes de résolution des conflits.

Sommaire

Généralités

Selon les enjeux, on parle également de :

  • MARL - le L signifiant Litiges
  • MARD - le D signifiant Différend

Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique.

La pratique la plus connue des MARC est aujourd'hui la médiation. Les intérêts que présentent ces modes sont les suivants :

  • absence de lourdeur dans les procédures ou processus
  • coûts contrôlés de la prestation choisie
  • préférence pour la confidentialité
  • avec la médiation, issue choisie par les parties

Théorie

Un mode de résolution des conflits est considéré comme alternatif au regard du système de décision auquel il est fait référence de manière conventionnelle, c'est-à-dire du système juridique.

Tout processus tendant permettre à des parties en conflits de rechercher et de prendre leur propre décision visant à résoudre le conflit sera considéré comme alternatif, considérant qu'une décision judiciaire imposerait une décision. De même, dans une relation contentieuse avec une administration, la pratique de la négociation ou de l'intervention d'un tiers évitant le recours à une procédure sera considérée comme alternative.

Discussion

La discussion porte souvent sur l'usage du qualificatif alternatif. A savoir, un mode alternatif devrait présenter deux possibilités. Or, dans cet usage alternatif tend à signifier une autre possibilité relativement à celle des rapports de force, sans offrir deux voies possibles.

Listes des Modes

Arbitrage

L'arbitrage en matière contentieuse consiste à faire un appel à un tiers en dehors du système judiciaire. Ce tiers - qui peut être un collège de personnes missionnées par les parties - est chargé par les protagonistes d'instruire l'affaire, d'écouter les parties et de prendre une décision.

Conciliation

La conciliation consiste dans le recours à un tiers, généralement ce recours est prévu dans le cadre d'une procédure, écouter les parties et leur faire une proposition de réglement du différend.

Médiation

La médiation est généralement considérée comme une méthode en dehors des influences juridiques, morales et culturelles qui a pour objectif des permettre aux parties, accompagnées dans leur réflexion par le médiateur, de trouver la solution la plus satisfaisante possible pour elle - non pour le tiers médiateur.

Négociation

La négociation consiste dans la recherche d'un accord. Il existe plusieurs type de négociation. Le principe premier d'une négociaiton s'inscrit dans les rapports de force. Il s'agit de faire passer hébilement ses idées en fondant l'intérêt de l'autre sur l'ambition ou l'espoir. D'autre principe de négociation sont développés mais avec peu de succès actuellement : sans-perdant ou gagnant-gagnant et la négociation contributive, cette dernière élevant l'ambition de la recherche d'accord dans le respect de la réussite de l'autre dans et avec l'accord.

Med-arb

Le med-arb est une approche mixée de la médiation et de l'arbitrage. En cas d'échec de la médiation - et plus vraisemblablement le médiateur ayant atteint ses limites de compétence - le médiateur se transformerait en arbitre. Le med-arb est vendu comme une prestation optimisée et permettant d'augmenter les chances que les parties aboutissent à un accord.

Recours collectif

Le recours collectif permet aux consommateurs d'engager une action collective qui peut se limiter à exercer un rapport de force visant à faire changer une politique ou un comportement de la part d'un fabriquant ou d'un distributeur, voire à faire retirer un produit ou à le faire modifier. Ce recours peut aussi s'exercer en justice.

Mode alternatif de résolution de conflit en ligne

Conflits financiers, de nom de domaine...

Depuis le développement d'internet, les mode alternatif de résolution de conflit en ligne (ORD en anglais), se sont développés. Des structures ont été mises en place. Historiquement, les premiers différends concernaient les noms de domaines (adresses des sites), puis les différends avec les commerces en lignes et les fournisseurs d'accès internet ont favorisé le développement de nouvelles pratiques de résolution des conflits, justifiant notamment les recours collectif en raison des enjeux peu importants impliqués individuellement.

Conflits de vie communautaire on line

Avec le développement des systèmes communautaires, notamment des plateformes d'échanges de connaissances, il existe de nouveaux conflits qui impliquent de nouvelles pratiques de résolution de différends. Le fait même que les personnes n'utilisent pas forcément leur propre nom, mais plutôt des pseudos, contourne la question par exemple de la diffamation. Les administrateurs des communautés mettent en place des systèmes plus ou moins élaborés d'arbitrage, d'échange et de discussion pour résoudre les désaccords, parfois emflammés, des membres. A titre d'illustration, il est intéressant de se reporter au modalités mise en place sur wikipedia ou bien encore le recours à des médiateurs lors de différends pouvant survenir auprès de la Fondation Wikimedia dans le respect de la confidentialité et la vérification des adresses IP : Recours au médiateur de la vérification des adresses IP

Références

  1. Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial

Bibliographie

  • Pratique de la Médiation, un mode alternatif à la résolution des conflits, de Jean-Louis Lascoux, 4°éd. 2007, ed. ESF
  • Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention, de Anne-Catherine Chiariny-Daudet, 2006, ed. Litec
  • Médiation et arbitrage - Alternative dispute résolution, de De L. Cadiet, T. Clay, E. Jeuland, 2005, ed. Litec
  • Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale, de Henri-Jacques Nougein, Yves Reinhard, Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier, André Boyer et Philippe Genin, 2004, ed. Litec
  • L'arbitrage et la médiation, de X.Linant De Bellefonds A.Hollande, 2003, ed. Que Sais-Je ?
  • Pluralisme des modes alternatifs de résolution des conflits, de J.-B. Racine, 2002, ed. L'hermès
  • Négociation et résolution de conflits, de Collectif Harvard Business School, 2001, Editions d'Organisation

Liens externes

  • français
Centre Inter-universitaire d'Arbitrage, de Médiation et d'Expertise (CIAMEX), sur les MARL
  • français
Site d'information spécialisé sur la médiation
  • français
Institut de développement de la Médiation - Médiateurs Associés
  • Anglais
Alternative dispute resolution
  • Anglais
GAMA, Association d'arbitrage et de Médiation
  • Anglais
Médiation en ligne Freehomepage.com
  • Anglais
Centre asiatique de résolution de conflit sur les noms de domaine
  • Anglais
Résolution de conflit en ligne
  • Anglais
Association Américaine d'arbitrage (et des ADR)
  • Anglais
Centre international d'arbitrage de Hong Kong
  • Anglais
JAMS
  • Anglais
ADR&ODR en Inde
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