Ombudsman des contribuables du Canada

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Le premier ombudsman des contribuables a été mis en place au Canada

Sommaire

Titulaires du poste

  • Paul Dubé, avocat[1]

Durée du mandat

  • 3 ans

Rôle

Faire respecter la Charte des droits du contribuable et s'assurer que les contribuables obtiennent un service professionnel et un traitement équitable de la part de l'Agence du Revenu du Canada (ARC).

Notes et références

  1. présentation officielle de Paul Dubé

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