On peut toujours s'entendre, émission sur FR3

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La Médiation en recherche d’audience, en septembre, sur FR3

Par Jean-Louis Lascoux, le 7/8/2006

L’idée fait son chemin depuis Mars 2006. Laurence Bobillier, qui a présenté sur France 3 le 12-13 et a été remplacée en février par Jean-Sébastien Fernandes, s’est vue confier par Patrick de Carolis un défi qu’elle a placée sous l’égide institutionnel du Médiateur de la République : faire découvrir la médiation par le grand public... La chaîne FR3 va-t-elle faire recette avec un pareil thème d’émission ?

La médiation, les médiateurs et la chronique

Même si la médiation est présentée parfois comme un parent pauvre du système judiciaire, un pis-aller de la contrainte ou confondue avec une justice adoucie, elle connaît un succès que la vie politicienne n’ignore pas. Pourquoi ? Parce que la médiation est porteuse d’angélisme : l’idée du Dialogue, de la concertation, d’améliorer, de pérenniser, par la participation... Il y a dans la conception de la médiation un idéalisme d’épanouissement durable. C’est paré de cet heaume que la nomination de médiateurs ministériels s’est répétée cet été, l’une dans l’affaire des sans papiers et la politique de l’immigration choisie, l’autre dans l’affaire des sans abris et des igloos de toile sur les trottoirs de Paris plage. Arrive Laurence Bobillier...

Sur cette émission, s'il s'agit de tourner des médiations, la Chambre syndicale de la médiation émet de fortes réserves. En effet, ce qui caractérise la médiation est la confidentialité des entretiens et des réunions de médiation, contrairement au caractère public des audiences judiciaires.

En bref, préhistoire et histoire de médiation

La confusion avec la palabre africaine, courante, mérite l’aparthée. La palabre est conduite par un sage, avec tout le respect que les parties lui doivent. Par exemple, concernant des conflits entre époux, c’est par raisonnement, esprit de ré-conciliation, que l’une des parties s’incline, ou par épuisement ; bien évidemment celle qui a le moins de droits reconnus. Il en va de même pour le bambou rempli de grain de riz dans certains pays d’Asie.

A découvrir l’oeuvre de Gaston Bouthoul (1896-1980), créateur de la polémologie, qui a publié dans la collection Médiations chez Denoël, sur les facteurs dits polémogènes, la Médiation trace son chemin depuis 1945. L’approche positive de la guerre par l’auteur devait constituer une alternative efficace au moralisme militant des mouvements pacifistes. Sur ces travaux qui ont eu un retentissement international, la Médiation a commencé à poindre et se définir... Il faudrait aussi citer Alexandre Kojène (1902-1968), philosophe et politicien, qui a insister sur la notion de reconnaissance...

A l’origine de l’idée de la Médiation, il y en a au moins deux qui ne sont pas sans créer des confusions, et qui reposent sur une même préoccupation : aider des parties à résoudre un différend (du conflit le plus grave au litige consumériste le moins onéreux) par l’intervention d’un tiers impartial et neutre qui exerce en toute indépendance.

La plus forte idée est celle qui vise le dénouement par les parties d’une situation conflictuelle. Nous pouvons l’appeler la médiation relationnelle. Dans ce domaine, les courants d’influence sont nombreux. Mais en tant que discipline du Médiateur, la Médiation puise ses ressources dans la pratique philosophique. Cette médiation travaille sur l’inimaginable. Le rôle du Médiateur est de faire émerger des parties la solution qui leur conviendra le mieux, sans qu’il en juge...

Nous pouvons retrouver cette forme de médiation autant dans les contextes internationaux - où l’impartialité des médiateurs politiques peut être sujette à discussion - que dans les différends de la vie quotidienne - entreprise, société, famille...

La médiation en matière politique semble s’être développée au cours du XIII° siècle. Distinguons en deux types : la médiation diplomatique et la médiation armée. Dans les deux cas, il s’agit d’intervenir dans des contextes de guerre civile ou inter-états. On retrouve trace de médiation politique avec l’intervention du philosophe Brunetto Latini dans un conflit entre Sienne et Florence, en 1260.

Toutefois, l’Acte de Médiation le plus célèbre en politique est celui de Napoléon Bonaparte. Le futur despote s’interpose entre les helvétiques unitaires et les fédéralistes. Sous la menace d’une intervention armée, les Suisses négocient entre eux et formalisent l’Acte de Médiation de 1803 qui instaure la Confédération d’Etats encore actuelle.

La médiation politique, peu médiatisée, n’en a pas moins son efficacité. Même motivée par d’obscures intérêts, elle contribue à la résolution des conflits plus que les guerres qui les transmettent, comme des maladies génétiques, de génération en génération à ne plus en savoir les vraies causes. Alors, peut-être que cette émission sera une fenêtre ouverte sur une autre manière d’aborder tous les conflits ? Parole possible aux médiateurs...

Dans la vie quotidienne, en médiation citoyenne (judiciaire ou non : entreprise, famille, etc...), l’intervention d’un tiers qui n’a aucun pouvoir de décision est souvent assimilée à une médiation. Mais l’absence de ce pouvoir n’est pas suffisante. Le plus souvent, il s’agit de conciliation, de tentative de rappel à des conventions ou à des égards. De même, le principe de la médiation n’a pas plus à voir avec le Jugement de Salomon que l’administration de la justice par Saint Louis.

La médiation dans ce domaine nécessite de la part du médiateur un positionnement affirmé sur le parti pris de la médiation, avec comme devise : neutralité, impartialité, indépendance, dans un contexte de huis-clos garantissant la confidentialité.

La médiation toute en nuances

Plus récente est la forme arbitrale de la médiation. C’est ce que nous pouvons appeler la médiation réparatrice. Un modèle est fourni par l’institution d’inspiration suédoise, l’ombudsman, avec le Médiateur de la République. En France, cette institution date de 1973 et a autorité pour traiter des différends entre administrations et administrés.

Dans cette logique arbitrale, la médiation pénale est venue instrumenter, en 1993, les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) avec la préoccupation réparatrice.

La médiation judiciaire a ainsi vu le jour. C’est à dire qu’en cours de procédure civile les parties peuvent choisir la médiation ou le juge la leur proposer. Le médiateur doit être impartial, neutre, indépendant de toute autorité et tenu au secret professionnel.

A l’international, la médiation a été préconisée par une résolution des Nations unies du 29/11/1985. La première proposition de loi date de 1989 en France, où la médiation judiciaire a été introduite le 8 février 1995 dans le NCPC.

Désormais, même en cours de procédure (référé, première instance, appel...), le juge peut proposer une médiation aux justiciables. S’ils acceptent, le juge rend une ordonnance de médiation. Les parties peuvent cependant y mettre un terme à tout moment. L’ordonnance consiste à désigner une tierce personne qui confronte les points de vue des parties afin de leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose (NCPC, art. 131-1). La médiation porte sur la totalité ou seulement une partie du litige (NCPC, art. 131-2).

Le juge n’a pas une décision facile à prendre, en regard de son pouvoir décisionnaire...

Certes, les parties peuvent choisir de leur propre initiative la médiation ou le faire sur suggestion de leurs représentants (ce qui relève d’un devoir de conseil de base). Cette médiation est nommée conventionnelle ou privée. Mais la volonté de désengorger les tribunaux civils a conduit le législateur à adopter cette mesure incitative donnant au juge, professionnel ou non, le pouvoir d’influencer les parties pour leur faire adopter un positionnement plus coopératif...

La médiation, un service aux personnes

Depuis quelques années, l’ombudsmania s’est propagée dans les services publics, les entreprises mixtes et privées, les banques, les assurances... On s’invente médiateur ou ombudsman comme cuisinier devant pâtes et casserole.

Mais la Médiation qui permet aux parties de rester dans un contexte privé pour la résolution de leur différend n’est pas sans conséquence sur le marché du traitement des conflits. Aussi les professions d’avocats et notaires se sont positionnées sur cette voie.

De surcroît, la Médiation implique un changement de mentalité. Elle s’adresse aux personnes qui ne veulent ni se laisser faire ni se faire prendre en charge. Elle exige de celui qui se revendique le plus fort de le prouver en faisant... le plus d’effort d’intelligence.

Enfin, la Médiation ne va pas sans l’adversité de l’hooliganisme qui atteint ceux qui sont plus ou moins impliqués ou se sentent concernés par un différend et ceux qui n’ont pas forcément intérêt à ce que des adversaires coopèrent pour trouver une entente. La généralisation du recours à la Médiation n’est pas simple. Une émission de type pédagogique est la bienvenue.

La complexité de l’impartialité et de la neutralité

Ces deux types de médiation, arbitrale et relationnelle, se combinent, selon des idéologies ou des croyances. Les conceptions de la relation d’une personne avec une autre (personne physique ou morale), influencent les démarches de médiation. On voit des médiateurs s’affirmer dans l’accompagnement neutre et impartial et qui prennent le parti de la solution qu’ils ont pensé probable si l’affaire passait devant un tribunal ; d’autres n’échappent pas aux jugements de valeur ou font intervenir des grilles de lecture issues de la psycho, voire de leur conception du bon sens ou de leur morale, culturelle ou cultuelle.

La presse en témoigne : pas facile d’être un Médiateur. Autant d’intervenants sur le terrain de la médiation, autant de pratiques qui constituent le paysage actuel de la médiation dont le professionnalisme est en plein essor et fait aussi son effet de mode médiatique.

Laurence Bobillier cherche son audience...

France 3 va donc proposer à la rentrée une émission de "médiation juridique", intitulée "On peut toujours s’entendre". L’émission sera diffusée le samedi à 12h50 et animée par Laurence Bobillier.

Médiation ? L’émission exposera aux plaignants les moyens de recours dont ils disposent... Le vocabulaire est déjà juridique, inducteur du tort pour l’un, dans la raison pour l’autre. L’émission semble déjà se référer à la pesée de la balance du juste / pas juste. Le risque est que le sujet soit traité dans l’antichambre du Palais de Justice au lieu de conduire dans l’imaginaire indispensable au succès d’une médiation.

Qui se souvient d’Audience Privée ?

En jouant de l’effet mode de la médiation, l’émission expliquera le fonctionnement de la justice et informera les téléspectateurs de leurs droits...

Sur un thème similaire, l’émission Audience Privée avait été un échec. Il est vrai que cette émission nous a fait assister à une pratique stupéfiante de la médiation. Sollicité, j’avais refusé de me prêter au jeu proposé. Une juriste a accepté. Sacrifiant l’un des fondamentaux de la Médiation, elle conduisait des débats en conseillant, voire intimant l’une des parties d’accepter un accord, préjugeant d’une décision judiciaire. Au diable la confidentialité : un public assistait en différé aux échanges et donnait des avis dont l’éclairage éteignait les fondements les plus élémentaires de la médiation, sans même que les exigences soient aussi professionnelles que celles définies dans le Code d’Ethique et de Déontologie des Médiateurs.

Mais avec un intitulé qui rappel l’objectif des Médiations "trouver l’entente", cette émission semble faire des promesses. Avec un souci pédagogique déclaré, elle va devoir trouver l’adhésion des téléspectateurs.

Une concurrence pour Courbet ?

On peut toujours s’entendre ne devrait pas recourir au système de tirage au sort des causes perdues produisant des images à succès. "C’est une émission de conseil et de société", qui "mettra en avant la médiation en France", a indiqué Laurence Bobillier. L’audimat - qui n’est pas forcément le reflet de la pertinence - tranchera.

Trois reportages exposeront trois cas lors de chaque émission. La confidentialité risque encore d’être malmenée. Sur le plateau, des experts reviendront ensuite sur les problèmes exposés dans les reportages et répondront aux questions des téléspectateurs. A "un panel d’experts récurrents" se joindront des experts spécialisés en fonction du thème de l’émission.

Visant le rapprochement du justiciable des voies de recours judiciaire et des moyens amiables de résoudre litiges et conflits, Laurence Bobillier, placée sous l’égide des institutions, devrait, "relayer certains combats du Médiateur de la République".

Nous n’avons encore rien vu...

"On peut toujours s’entendre" jouera de l’interactivité. Un site Internet est prévu pour ceux qui ne peuvent ou ne pouvaient plus se voir. L’émission se poursuivra avec les téléspectateurs-internautestéléspectateurs-internautes qui pourront poser des questions aux experts, par l’intermédiaire du chat.

L’ex-présentatrice du journal de France 3 affiche son désir de "suivre de très près l’actualité", et s’attend à aborder aussi bien les conflits au travail que les conflits familiaux ou les discriminations.

Peut-être encore pourra-t-il être question des différences entre Médiation et juridiciarisation ; celle-ci appuyée sur des résultats de rupture, la première valorisant une culture de participation directe aux décisions qui impliquent chacun(e) dans sa vie... Parole possible, donc, aux Médiateurs...

Le cas de Nathalie Gettliffe - qui défraie la chronique (encore dans le JDD de ce dimanche 6/O8/06) et est en passe de scandaliser l’opinion, pourrait faire audience, ne serait-ce qu’en raison du livre-témoignage qui va sortir chez Lafon justement début septembre...

L’émission, sur le terrain des facteurs polémogènes, pourrait bien être intéressante... sous réserve, bien sûr, de cette démarche qui consisterait à tourner des médiations.

En tout cas, avec Laurence Bobillier, la médiation va avoir un visage sympathique sur FR3. Le premier rendez-vous est pris samedi 9 septembre, à 12 h50.

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