Organisation de la Justice en France

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L'Etat a trois fonctions, qui, en raison du principe de séparation des pouvoirs, sont confiées à trois institutions distinctes:

  • le pouvoir législatif, dont est chargé le parlement (Assemblée Nationale et Sénat), qui édicte la Loi,
  • le pouvoir exécutif, confié au gouvernement, qui fait appliquer la Loi,
  • le pouvoir judiciaire, qui incombe aux juges, dont le rôle est de contrôler l'application de la Loi, et sanctionner toute violation des règles législatives.

Cet article a pour objet de préciser l'organisation de ce dernier pouvoir, la Justice.

La Justice est divisée en deux branches:

  • l'ordre judiciaire
  • l'ordre administratif

Il existe dans ces deux branches deux degrés de juridiction, c'est-à-dire deux niveaux où les affaires sont jugées.

Sommaire

Les juridictions de l'ordre judiciaire

Parmi ces juridictions, on distingue:

  • les juridictions civiles, qui connaissent des litiges d'intérêt privé. Elles veillent à la bonne application du droit privé qui régit les rapports des particuliers entre eux.
  • les juridictions pénales, qui sont chargées de faire appliquer les lois répressives, et en conséquence de sanctionner toute infraction (contravention, délit et crime) et d'infliger des peines.

Premier degré de juridiction

Au premier degré, on trouve différents tribunaux:

En matière civile

  • le Tribunal de Grande Instance
  • le Tribunal d'Instance
  • le Juge de proximité
  • le Tribunal de commerce
  • le Conseil de Prud'hommes
  • le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • le Tribunal paritaire des baux ruraux

En matière pénale

  • le Tribunal de police, compétent en matière de contravention
  • le Tribunal correctionnel, compétent en matière de délit
  • la Cour d'assises, compétente en matière de crime
  • le Tribunal pour enfants

Second degré de juridiction: la Cour d'appel

Au second degré, il y a la Cour d'appel, qui juge l'affaire une seconde fois, en fait et en droit. On parle d'effet dévolutif de l'appel. La Cour d'appel peut infirmer la décision de première instance, partiellement ou complètement, ou la confirmer.

Certaines affaires civiles échappent à la compétence de la Cour d'appel: il s'agit des "petits" litiges, c'est-à-dire des litiges dont l'intérêt en jeu est inférieur ou égal à 4000 Euros.

La Cour de cassation

Les affaires jugées en dernier ressort par les juridictions du premier degré, et celles jugées par la Cour d'appel peuvent être portées devant la Cour de cassation. Il s'agit de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle siège à Paris. La Cour de cassation ne va pas juger une troisième fois l'affaire, c'est à dire qu'elle ne va pas juger les faits. Elle va contrôler si les Juges de première et seconde instance ont correctement appliqué la Loi.

Les juridictions de l'ordre administratif

Ces juridictions connaissent des litiges nés de l'action ou de l'activité de l'administration, c'est-à-dire l'ensemble des services publics.

Tous les litiges qui impliquent une personne publique (l’État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) ou une personne privée chargée d’un service public (comme les ordres professionnels, les fédérations sportives) relèvent (sauf si une loi en dispose autrement) de la compétence des Juridictions administratives et donc, en dernier ressort, du Conseil d’État.

Premier degré de juridiction

Au premier degré, il y a le Tribunal administratif

Second degré de juridiction: la Cour administrative d'appel

Elle examine de nouveau une affaire déjà jugée en première instance.

Il existe 8 Cours Administratives d'Appel.

Le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat est la plus haute juridiction de l'ordre administratif. Il siège à Paris.

A l'instar de la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire, le Conseil d'Etat assure l'harmonisation de l'application des lois sur le plan national.

Le Tribunal des Conflits

Le Tribunal des Conflits a été créé pour garantir le respect du principe de séparation des ordres administratif et judiciaire.

Il est compétent pour toute question relative à la répartition des compétences entre les juridictions de ces deux ordres.

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